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Le rapport général sur la constitution déposé lundi 17 juin auprès du bureau d'ordre des deux présidences

La commission du pouvoir exécutif et législatif et de la relation entre eux et la commission de la justice judiciaire, financière, administrative et constitutionnelle à l'assemblée nationale constituante ont bouclé dans la journée du mercredi 12 juin 2013 leur rapport final portant sur le projet de la constitution.

rapport

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Constitution

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