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La peine de Mort : La solution à la sécurité des sénégalais ( Par Baboucar NDOYE )

Aujourd'hui, la peine de mort occupe plus d'un sénégalais. Elle fait l'objet de débats dans la rue, sur les places publiques, sur les plateaux télévisés ou radios, etc. Bref, c'est un phénomène qui mérite d'être débattu. En tant que Secrétaire Général d'une organisation de défense des droits de l'Homme, notamment, l'Organisation Universelle de Défense des Droits Humains (OUDDH), je ne pourrais manquer de me déterminer par rapport à cette question qui occupe l'actualité.

La peine de mort ou peine capitale ou encore sentence de mort, est une peine prévue par une loi législative ou constitutionnelle, dont la finalité est l'exécution d'un individu ayant été reconnu coupable d'une faute qualifiée de « crime volontaire ». La sentence est prononcée par l'institution judiciaire à l'issue d'un procès.

Le débat sur la peine capitale ne date pas d'aujourd'hui, il remonte à l'antiquité. Des traces de textes juridiques sur la peine de mort ont été retrouvées dans de nombreuses civilisations au cours de l'histoire. Aussi bien en Mésopotamie, en Grèce antique qu'à Rome, on appliquait la peine de mort. C'est ainsi que le Code d'Hammurabi en Mésopotamie prévoyait ladite peine. Le texte célèbre appliquait la sentence de mort selon la loi du talion : '¼il pour ½il, dent pour dent''.

En Grèce, le philosophe Protagoras dont la pensée est rapportée par Platon, critique le principe de vengeance. Il considère que si la peine de mort doit être infligée par la société, c'est uniquement pour protéger cette dernière contre le criminel ou encore dans un but dissuasif : « Le seul droit que Protagoras connaisse est donc le droit humain, lequel, établi et sanctionné par une collectivité souveraine, s'identifie au droit positif ou au droit en vigueur de la cité. De fait, il trouve sa garantie dans la peine de mort qui menace tous ceux qui ne le respecteraient pas ».

Alors qu'à Rome, la peine de mort, en plus de protéger la société, devait permettre de satisfaire la victime, ainsi que dans le cas des peines exemplaires, dissuader les criminels. Cet aspect de la philosophie romaine est issu du Grec Callistrate, qui écrivait dans Digeste que : «les assassins de grand chemin subiraient la peine de la croix à l'endroit même où ils avaient commis leurs crimes, afin que, par ce spectacle terrifiant, les autres soient dissuadés de commettre de semblables forfaits, mais aussi que cette peine, infligée sur le lieu même de l'infraction, soit une consolation pour les parents et les proches des victimes». Celle-ci représente la punition du groupe envers un individu qui ne respecte pas les règles de vie de sa communauté.

Dans ce souci d'accorder un rempart bien mérité à la société, certains savants qui soutiennent la théorie du contrat social se sont affichés. Ils considèrent, la place de l'Homme au sein de la société, non plus selon une règle divine, mais comme un contrat établi à la naissance entre le citoyen et la société. Certains d'entre eux comme Denis Diderot est plutôt clair à ce sujet, pour lui : « Le malfaisant est un Homme qu'il faut détruire et non punir ». Il voit que puisque l'Homme n'est pas libre de ses actions (qui lui sont dictées par son environnement, sa constitution physique ou encore ses sensations), le seul aspect qui prévaut dans la peine capitale est la protection de la société.

D'aucuns, comme Thomas Hobbes soutiennent la thèse du maintien de la peine de mort en considérant que le contrat social existe pour assurer l'ordre dans la société, garantissant ainsi sa conservation dans le temps. En rompant ce contrat, le criminel menace la société, cette dernière est donc en droit de se protéger en condamnant à mort le coupable. John Locke quant à lui, il insiste sur l'aspect dissuasif en écrivant que « dans l'état de la nature, tout Homme a le pouvoir de tuer un assassin afin de détourner les autres de causer un dommage semblable ». Les antiabolitionnistes de la sentence de mort voient cette dernière sous un autre angle. Ils considèrent que la peine doit être pénible en proportion avec le mal que le criminel a délibérément causé pour des motifs souvent abjects (cupidité, satisfaction sexuelle...).

Les crimes pour lesquels la peine de mort a vocation à s'appliquer sont si affreux qu'il serait injuste que le meurtrier puisse réintégrer la société ou même rester en vie en prison, alors que la victime se trouve six pieds sous terre. Ses proches en sont privés à jamais et la population est choquée par le crime, tous ont besoin que la justice les soulagent. Et Montesquieu de renchérir en préconisant la proportionnalité des peines. Au regard de ces différentes approches, on peut en déduire que les auteurs antiques qui soutiennent la théorie tendant au maintien de la peine de mort considèrent que cette dernière protège la société et répare le dommage causé. En conséquence, deux aspects sont mis en exergue : il en est ainsi, de l'aspect dissuasif de la peine de mort et de l'aspect lié à la proportionnalité des peines (la vengeance : ''½il pour ½il, dent pour dent'').

Force est de reconnaitre que le Sénégal connait de jour en jour, un taux élevé de criminalité. Beaucoup de forfaits, d'agressions physiques ont été enregistrés ces dernières années et ne cessent de s'accroitre.
Parfois, il s'avère utile de jeter le regard sur le rétroviseur pour s'écarter du danger lorsqu'on on se sent menacé. En tant que défenseur des droits humains, je suis pour la restauration de la peine capitale au Sénégal non pas parce qu'elle permet d'assouvir une soif de vengeance mais parce qu'elle a un rôle dissuasif.

La justice privée ne nous intéresse pas ici d'autant plus qu'il est proscrit de se faire justice privée dans une société civilisée comme la nôtre car, nous sommes dans un Etat de droit, le pouvoir judiciaire étant, l'institution compétente à décider du sort du délinquant criminel conformément au système juridique mis en place par l'Etat.

Le rôle originel de la peine de mort est essentiellement la dissuasion et la mise hors d'état de nuire. Le fondement philosophique et juridique de la restauration de la peine de mort réside dans le fait que le délinquant criminel viole les droits de l'homme en transgressant les normes sociales et de surcroit, il constitue un danger pour la société toute entière.
Même si je ne dois fonder mon raisonnement en prenant trop en considération l'aspect religieux vu que nous sommes dans un Etat laïc mais également, la prise en compte de la position religieuse sur cette question constituerait un obstacle à la liberté de pensées et d'opinions, il faut tout de même reconnaitre qu'aucune religion n'admet qu'un individu ôte la vie de son prochain et que lorsqu'une personne constitue un danger pour la société parce qu'elle tue sciemment un ou des êtres humains, la société a le droit de prendre la vie de cette personne (Droit musulman). Ainsi, l'association des imams de Guédiawaye par la voie de Youssoupha SARR soutient la même théorie.

Dans la défense des droits de l'Homme, on invoque souvent les articles 3 et 4, respectivement de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (DUDH) et de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (CADHP) :
Article 3 : DUDH : « Tout individu a droit à la vie, à la liberté et à la sûreté de sa personne ».

Article 4 : CADHP : « La personne humaine est inviolable. Toute personne a droit au respect de sa vie et à l'intégrité physique et morale de sa personne». A la lecture des dispositions de ces articles à dimension internationale, il en résulte, le droit à la vie et à la sécurité de la personne. Le droit à la vie est incontestablement le plus fondamental de tous. Ainsi, en défendant les droits humains, certaines organisations de défense des droits de l'Homme qui adoptent une position abolitionniste ont tandence à défendre les droits de l'auteur de l'acte criminel, pour ne pas dire le meurtrier. Lesdites organisations considèrent la peine de mort comme une violation des droits fondamentaux de l'Homme. Mais, pendant ce temps où sont les droits de la victime ? Qu'en est - il de son droit à la vie ? Et qu'en est - il de l'ordre social ?

Sont là autant d'interrogations qui méritent d'être posées. Dès lors, se pose un problème d'impartialité dans la défense de ces droits humains et surtout que l'intérêt général doit prendre le dessus sur l'intérêt minoritaire. L'Etat doit assurer la sécurité de la collectivité humaine à 100%. Par voir de conséquence, aucun individu ne doit causer un mal aise social, c'est-à-dire, constituer un trouble à la vie humaine.

Certains Etats avaient aboli la peine de mort tel est le cas de la Chine en 747 (première abolition), sous la dynastie Tang, de la Papouasie-Nouvelle-Guinée en 1970, de certains Etats des Etats Unis comme le Texas, etc. Aujourd'hui, ces Etats ont réhabilité la sentence de mort parce qu'elle a un caractère dissuasif et vise à détourner tous ceux qui ont de mauvais penchants. Pour dire qu'elle constitue le dispositif sécuritaire par excellence au bénéfice des populations. L'abrogation des articles 7 et 12 du Code Pénal de la loi n°65 - 60 du 21 Juillet 1965 sur la peine de mort au Sénégal par la loi n° 2004-38 du 28 Décembre 2004 portant abolition de la peine de mort au Sénégal et adoptée en sa séance le vendredi 10 décembre 2004 par l'Assemblée nationale, est une erreur monumentale de la part du régime de WADE.

Cette abolition de la peine capitale au Sénégal est la conséquence, aujourd'hui, du fort taux de la criminalité. C'est dire qu'il y a une nette corrélation entre la peine de mort et la baisse du taux de la criminalité. En effet, certains pays en constituent une parfaite illustration : la Gambie en tant pays frontalier est un exemple patent sur l'application de la peine de la sentence de mort et même si, elle ne constitue pas un exemple en matière de démocratie en Afrique. Il est de même pour la République Islamique de la Mauritanie. Ces pays enregistrent un faible taux de la criminalité car la peine capitale est un frein à la progression des agressions dont la société est victime.

De nos jours, les sénégalais ne retrouvent pas la quiétude psychologique et physique de peur de se voir agressé sauvagement par des « perturbateurs sociaux », c'est-à-dire, des agresseurs. Certains se posent même la question à savoir s'ils ne seront pas agressés en cours de route s'ils arrivent nuitamment à la maison. Cela se justifie par la récurrence des crimes odieux perpétrés ces dernières années. En 2012, en l'espace de quelques mois, 6 crimes ont été enregistrés, lesquels étaient relevés par le journal L'Observateur. Il en est de même pour la jeune fille sauvagement tuée tout récemment à Saint Louis. A en voir ainsi, les crimes sont devenus banal, ce qui fait qu'il y a absence de liberté de circulation justifiée par la phobie car, l'insécurité qui plane sur le territoire sénégalais ne cesse de traumatiser la société surtout au niveau des banlieues, alors que chaque individu a droit à la jouissance de ces droits.

Il convient de souligner que la restauration de la peine de mort dans le système juridique sénégalais n'a aucune incidence négative sur l'image de la démocratie sénégalaise. Ainsi, nul n'en ignore que le Sénégal est sur les rails de la démocratie. Le Sénégal, vu les prouesses notées durant les transitions réussies des différents régimes au moment des élections présidentielles, est considéré comme un îlot lumineux dans un océan d'obscurantisme en matière de démocratie en Afrique. En conséquence, sur ce plan, il n'y a aucune inquiétude à se faire.

Une précision mérite aussi d'être apportée relativement à l'application de la peine de mort. Certains pensent que l'application est automatique. Non, lorsque le législateur décide de réhabiliter la peine de mort, il doit déterminer les conditions dans lesquelles, la peine capitale sera appliquée. Par exemple, l'individu qui est condamné pour homicide involontaire (crime par imprudence) ne pourra se voit appliquer la peine de mort. Ainsi, tout individu a droit à une justice équitable, à un procès juste avec des juges indépendants sans influence aucune tout en respectant la présomption d'innocence.

Les affaires criminelles doivent faire l'objet d'enquêtes sérieuses sans précipitation avant qu'elles ne soient tranchées. L'OUDDH, par ma voie, n'entend jamais défendre un délinquant criminel car l'intérêt du plus grand nombre prévaut sur l'intérêt particulier d'autant plus que ledit délinquant constitue un danger pour le corps social. Et nous encourageons l'honorable député Seydina FALL dans la lutte pour le retour de la peine de mort au Sénégal tout en invitant les autres parlementaires à y adhérer.

Pour toutes les raisons évoquées ci - haut, la restauration de la peine de mort au Sénégal, est nécessaire car, elle peut réduire considérablement le taux de la criminalité et permettre à la population de retrouver la sécurité.

Baboucar NDOYE
Juriste Doctorant, Secrétaire Général de l'Organisation Universelle de Défense des Droits Humains (OUDDH).



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