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Soutien aux micro-entreprises : 29 walis refusent d’appliquer la loi, selon Tayeb Louh

Pas moins de vingt neuf walis ont refusé d'appliquer le décret présidentiel n° 12-23 du 18 janvier 2012, qui oblige les différentes administrations et les services contractants à réserver prioritairement et exclusivement 20% de leur commande aux petites entreprises créées dans le cadre des dispositifs de micro-crédits.     C'est ce qu'a révélé mardi 11 juin le ministre du Travail, de l'Emploi et de la Sécurité sociale, Tayeb Louh, lors d'une visite d'inspection dans la wilaya de Boumerdès. « Pour le moment il n'y a que 19 wilayas, dont celle de Boumerdès, où on applique cette disposition », a-t-il affirmé. Le problème est de taille. Le ministre a précisé que «ceux qui ont refusé d'exécuter la loi en question se justifient par le fait qu'elle soit ambigüe».   Un avis qui n'est pas partagé par M.Louh qui a estimé que « le décret est suffisamment explicite ». Sommes-nous dans deux Républiques différentes ? Est-il logique que des walis rejettent une loi qui a déjà été appliqué par leurs collègues d'autres wilayas ? Que cache cette « obstination » qui irrite des milliers de jeunes promoteurs, notamment ceux qui n'arrivent pas à obtenir des marchés pour pouvoir rembourser leurs crédits bancaires à l'avenir ? Maintenant des deux choses une ; soit les premiers walis font preuve d'un entêtement ou les seconds avaient piétiné la loi.   Des entreprises au bord de la faillite !   Le ministre du Travail a souligné que « le problème a été soumis au Premier ministre, lequel, ajoute-t-il, avait instruit le ministre des Finances pour promulguer des textes d'application à cet effet ».Notons que la disposition en question a été incluse dans le code des marchés publics.   L'article 55 ter stipule que « lorsque certains besoins des services contractants peuvent être satisfaits par des micro-entreprises, telles que définies par la législation et la réglementation en vigueur, les services contractants doivent, sauf exception dûment justifiée, leur réserver exclusivement ces prestations, dans le respect des dispositions du présent décret ».«...Les besoins précités peuvent faire l'objet, dans la limite de vingt pour cent (20 %) au maximum de la commande publique, selon le cas, d'un cahier des charges distinct ou d'un lot dans un cahier des charges alloti... », ajoute le même article.   Aujourd'hui, d'aucuns savent que des centaines de micro-entreprises risquent de faire faillite à cause des difficultés rencontrée pour obtenir des marchés. « Les hauts responsables préfèrent attribuer les projets aux entrepreneurs qui gravitent au tour de l'administration », fait savoir un membre de la délégation ministérielle. M.Tayeb Louh a annoncé lors de sa visite que 25% des jeunes ayant crée des entreprises dans le cadre des dispositifs Ansej, Agem et CNAC n'ont pas encore réussi à rembourser leur crédits bancaires. Certains ont même été poursuivis en justice après la saisie de leur matériel.

El Watan

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