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Assistance judiciaire : Les avocats défient Ramid !

En plus des greffiers et autres magistrats du Club, le ministre de la Justice Mostafa Ramid se voit depuis quelque temps confronté à un autre corps judiciaire, et non des moindres : les avocats. A Sâïdia et à l'occasion de leur 28ème congrès, tenu du 6 au 8 juin, les bâtonniers du Royaume ont démontré, à leur manière bien entendu, leur grande déception. Le ton acerbe, ils ont saisi l'occasion pour exprimer leur refus total et catégorique du décret ministériel relatif à l'assistance judiciaire. Avant Saîdia, l'association du barreau avait opté pour le boycott pour rompre avec l'assistance judiciaire. L'affaire de la casse impliquant pas moins de 200 jeunes et mineurs était, pour une partie, une démonstration de force. Ramid, toujours aussi conciliable et souple, se veut ouvert à toute renégociation avec les avocats à la seule condition de revenir sur leur décision de boycott de l'assistance judiciaire. La présidence des barreaux du Royaume, conduite par Hassan Ouahbi, continue de pointer du doigt la démarche unilatérale de Ramid dans l'adoption de ce texte: ''Nous n'avons jamais donné notre accord en la matière''.

 

Qui a tort et qui a raison ? En attendant, le bras de fer perdure. Ramid prône le dialogue. Dans un communiqué du ministère de la Justice parvenu suite à la série de contestations organisée lors du rassemblement annuel de la grande famille de la défense à Saîdia, on essaie de calmer les esprits : ''Le gouvernement est prêt à abroger le décret  ministériel relatif à l'assistance judiciaire, bien qu'il ait été promulgué  pour servir les intérêts des avocats à travers l'organisation de la procédure de couverture des frais payés par les avocats dans le cadre des services d'assistance judiciaire rendus à leurs clients''. Il ajoute dans le même sens que ce décret est avantageux pour les avocats puisqu'il leur permet de  récupérer une partie des honoraires qui leur reviennent de droit : ''Au cas où les concernés contestent ce décret pour une  raison ou une autre, le gouvernement est disposé à élaborer un nouveau projet de décret, probablement au cours de cette semaine". Dans ce communiqué, Ramid explique que son département ''ne peut contraindre les avocats à percevoir lesdites rémunérations car  elles ne relèvent point du domaine des obligations". Et pour encore rassurer ses collègues, le ministre Ramid ne cesse de souligner que ce texte ''peut être abrogé à la demande de l'Association des Barreaux du Maroc"…A en croire Ramid, les protestations des avocats en la matière seraient de la pure surenchère, une tempête dans un verre d'eau !

H.Z

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Encadré : 

50 millions de Dhs pour un texte

Selon Ramid, ce décret "coûtera à l'Etat un montant de 50 millions de Dhs, qui peut être revu à la hausse ou à la baisse selon le besoin", en précisant que la première version de ce texte  prévoyait un accord entre l'Association des barreaux du Maroc et le ministère de tutelle, au terme duquel le bâtonnier procède au versement des honoraires  aux concernés. Selon le ministre, "certaines parties au ministère de l'Economie et des  Finances se sont opposées, au départ, à la promulgation de ce décret, puisqu'il  ne respecte pas les dispositions de l'article 41 selon lequel le bâtonnier ne  peut faire office de comptable, ni les dispositions du décret 67 relatif à la comptabilité publique". 

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