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Domaine public : 38.544 hectares occupés par des squatters !

La superficie des biens fonciers relevant du domaine public et occupés illégalement a été réduite de 82.285 hectares (ha) à 38.544 ha au cours de l’année 2013, suite à la mise en  oeuvre de mesures spécifiques aux personnes physiques et aux sociétés privées, a indiqué mardi le ministre de l’Economie et des Finances, Nizar Baraka.

Répondant à une question du groupe Authenticité et Modernité à la Chambre des conseillers, M. Baraka a fait savoir que 189.198 Ha de terrains agricoles et urbains font l’objet d’occupation illégale, à raison de 82.258 ha exploités par des personnes physiques et sociétés privées, 67.296 ha par des administrations publiques, 12.205 ha par des collectivités locales, outre 6.413 ha par des établissements publics et 21.026 ha occupés par des Douars et lotissements résidentiels.

Dans sa réponse, dont lecture a été donnée par le ministre délégué chargé du Budget, il a annoncé l’adoption d’une nouvelle approche consistant, pour l’essentiel, à conclure des contrats de location avec les personnes physiques occupant des terrains agricoles, dont la superficie est inférieure à 10 ha dans les zones irriguées et 20 ha dans les régions Bour, l’objectif étant de préserver le gagne-pain de ces populations et parallèlement faire bénéficier la trésorerie de l’Etat de ces revenus.

Ces mesures, a-t-il noté, portent également sur l’activation des procédures administratives régissant la gestion du domaine public, excepté pour les biens fonciers occupés par des douars et des groupements résidentiels en milieux urbain et rural, tant pour le règlement à l’amiable que pour l’expulsion, étant donné que ces cas font l’objet d’une action participative entre les départements ministériels concernés par l’Habitat et les structures placées sous leur tutelle.

Et de souligner le recours à la justice pour procéder à l’expulsion dans les cas d’occupation individuelle par les personnes physiques squattant des terrains de grande superficie et celles refusant de traiter avec l’administration concernée pour régler leur situation à travers la location.

La Nouvelle Tribune

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