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Le président Ben Ali prête serment, le 12 novembre 2009. REUTERS/Zoubeir Souissi
Le président Ben Ali prête serment, le 12 novembre 2009. REUTERS/Zoubeir Souissi

Tout ce qu'il faut savoir sur le procès de Ben Ali

L'ex-président tunisien a écopé de 15 ans de prison par contumace lors de l'audience du lundi 4 juillet.

Mise à jour du 4 juillet: L'ex-président, Zine el-Abidine Ben Ali, a été condamné par le Tribunal de première instance de Tunis à 15 ans et six mois de prison et 108.000 dinars d'amende (environ 55.000 euros). Le président déchu, absent lors de l'audience, a cumulé les peines concernant la possession de stupéfiants, la détention d'armes et le recel de pièces archéologiques. Les avocats commis d'office à la défense se sont retirés avant l'audience en demandant le report du procès en raison de la non comparution de l'accusé devant le tribunal.

Le second procès par contumace de l'ex-président Ben Ali initialement prévu pour le 30 juin avait été reporté au 4 juillet par le juge chargé du dossier, Touhami Hafi, en raison d'une grève des magistrats.

Dans la première affaire de détournements de fonds publics, l'ex-président et son épouse ont été condamnés par contumace à 35 ans de prison chacun ainsi qu'une amende d'environ 25,4 millions d'euros pour lui, et 20,8 millions d'euros pour elle.

Le 22 juin 2011, le représentant du ministère de la Justice, Kadhem Zine el Abidine, a déclaré, lors d'une rencontre périodique de la cellule de communication de la Primature, que le nombre d'actions en justice intentées contre Ben Ali et son épouse s'élève désormais à 113, au lieu des 93 jusqu'ici recensés.

***

La comparution en justice tant attendue du clan Ben Ali s’ouvrira lundi prochain, le 20 juin 2011, une date confirmée par le Premier ministre Béji Caïd Essebsi le 13 juin 2011 sur la chaîne qatarie al Jazeera.

Alors que les informations concernant ce procès sont rigoureusement filtrées, que le climat tunisien actuel n’est pas au beau fixe et que les tensions dans les rues sont palpables, le gouvernement provisoire ne souhaite pas voir se réitérer les débordements autour du procès d’Imed Trabelsi. 

Nombre de Tunisiens se désolent que l’ex-président soit jugé par contumace. Toujours en fuite en Arabie saoudite, son avocat français Jean-Yves Le Borgne a déclaré qu'il ne faudra pas compter sur la présence de Ben Ali aux prochaines audiences. 

Voici en détails ce qu’il faut savoir sur ce procès historique.

Combien de temps durera le procès?

La première audience du 20 juin 2011 ouvrira le volet civil. Cette échéance a été décidée à l’origine par le tribunal saisi: la chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis.

Pour les magistrats tunisiens, il est difficile d’estimer la durée du procès, même si, suivant l’avancement des audiences, certains d'entre eux pensent qu’il serait préférable que l’essentiel de la procédure se termine avant l'élection de l'Assemblée constituante (reconduite au 23 octobre) —ce qui reste toutefois peu probable. Compte tenu des accusations, les différents jugements sont susceptibles de faire l’objet de plusieurs recours en appel.

Où aura-t-il lieu?

Ce premier volet aura lieu à la chambre du tribunal de première instance de Tunis. Ensuite, la majorité des audiences seront déférées devant les tribunaux de la capitale, Tunis. D’autres affaires ont été inscrites auprès des tribunaux de Sousse, Monastir, La Manouba, de Gabès, Ariana, Sidi Bouzid et Gafsa.

Qui jugera-t-on?

Pas moins de 111 personnes sont impliquées dans ces procès, parmi lesquelles Zine el-Abidine Ben Ali, sa femme Leïla Trabelsi, des membres de la famille Ben Ali, mais également des proches et des collaborateurs et membres du Rassemblement constitutionnel démocratique (RCD), le parti de l'ex-président. Les magistrats tunisiens rappellent également que plusieurs ex-ministres du gouvernement Ben Ali devraient être entendus dans plusieurs affaires.

Qui sont les avocats de Ben Ali?

L’accusation sera menée par le procureur de la République. La défense comptera une équipe d’avocats désignés par le tribunal, sauf si l’ex-président engage un ou plusieurs avocats tunisiens. A ce jour, l’ex-président ne s’est manifesté que par la voix de ses avocats étrangers, le Libanais Akram Azouri et le Français Jean-Yves Le Borgne. Ceux-ci ne s’occupent que de l'ex-président.

Mais voilà: le ministre tunisien de la Justice Lazhar Karoui Chebbi a rappelé que selon la législation en vigueur, un avocat d'une autre nationalité ne peut pas assurer la défense d’un Tunisien.

De plus, la convention bilatérale signée entre la Tunisie et la France en 1979 stipule que pour qu’un avocat français puisse défendre un Tunisien, il doit obtenir au préalable l’autorisation du ministère tunisien de la Justice et être accompagné d’un avocat tunisien inscrit à l’Ordre national des avocats de Tunisie.

Par ailleurs, un avocat étranger peut plaider seulement sous condition de la présence de son client au procès, ce qui n’est pas le cas dans cette affaire.

Les avocats étrangers n’étant donc pas reconnus, le tribunal se réserve le droit de nommer des avocats assignés à la défense.

Quels sont les chefs d'accusations?

Bien que l’ex-président ne soit personnellement concerné que par 18 chefs d’accusation, Le Premier ministre Essebsi a indiqué que l’ensemble des procès comprenait 93 chefs d’accusations, dont 35 relevaient de tribunaux militaires.

Les procès seront donc entamés, le 20 juin 2011, par deux affaires:

Dans la première, relative au palais de Sidi Dhrif, les chefs d’accusation consistent en «l’accaparation de fonds publics et détournement de ces fonds de l’objectif initial par un agent public, pour son compte personnel ou pour le compte d’un tiers, de tous biens meubles ou immeubles, titres et valeurs appartenant à l’Etat, afin de porter atteinte à l’administration publique, en plus du vol et du transfert illicite de devises étrangères».

La deuxième affaire, dite du palais de Carthage, concerne la «détention de stupéfiants à l’usage de consommation, de l’acquisition, de l’importation, et du trafic, l’aménagement et l’exploitation d’un local pour le stockage et l’usage de stupéfiants, la détention d’armes et de munitions et la non-déclaration de possession de pièces archéologiques».

Dans ce premier volet des procès civils, Ben Ali encourt de 5 à 20 ans de prison.

Ensuite, les accusations les plus importantes, celles qui relèvent des tribunaux militaires, sont, entre autres: haute trahison, l’homicide avec préméditation, la torture et soumission d’individus à la torture, l'accaparation de fonds publics et détournement d’argent public, vol et transfert illicite de devises étrangères, malversation financière, blanchiment d’argent, trafic de pièces archéologiques, trafic de visas de pèlerinage et corruption immobilière, ou encore, affaire d’octroi d’un marché public à une société française pour l’installation de réservoirs de gaz naturel.

Pour les accusations de haute trahison, d'homicide et d'actes commandés de torture, l'ex-président encourt la peine capitale.

Le procès sera-t-il rendu public?  

Le 14 juin 2011, lors de la 8e rencontre d’information avec les représentants des ministères, le représentant du ministère de la Justice, Kadhem Zine el Abidine, a déclaré que «les journalistes seront libres d’assister à n’importe quel procès en Tunisie». Concernant la première audience, le juge d'instruction a autorité pour déterminer ce qui convient le plus dans l’intérêt du tribunal et de la justice.

Comment juger un président en exil?

Les 20 et 21 février 2011, la Tunisie a demandé l’extradition de Ben Ali et de son épouse à l’Arabie saoudite (où se trouverait actuellement le président déchu), qui a refusé. A noter qu'il n’existe aucune convention d’extradition entre l’Arabie saoudite et la Tunisie.

A l'origine, les autorités saoudiennes avaient accepté d'accueillir Ben Ali et de lui offrir l’asile politique, à une seule condition: qu’il s’abstienne d’accorder des interviews ou de parler des affaires tunisiennes sur le territoire saoudien. Le président aurait pourtant tenté d’adresser un message audio au peuple tunisien —aussitôt intercepté par les autorités saoudiennes.

Le 26 janvier 2011, un mandat d’arrêt international est émis à l’encontre du couple Ben Ali. Le ministre tunisien de la Justice assure des efforts déployés en vue de constituer un dossier juridique permettant d'extrader le président déchu.

Pour justifier (en partie) son absence, l’ex-président plaide la maladie: il serait en effet atteint d’un cancer de la prostate et se rendrait régulièrement à l’hôpital.

Qu'en pense l'intéressé?

Le 6 juin, soit quatre mois après sa fuite de Tunisie, Ben Ali, jusque-là muet, s’était exprimé par l’intermédiaire de ses avocats libanais et français, fustigeant le procès dont il est la cible en le qualifiant de «mascarade», avec des procédures «dont le seul sens est d’illustrer une rupture symbolique avec le passé». Le président a affirmé ne détenir «aucun bien en dehors de la Tunisie». Son avocat Jean-Yves Le Borgne a ensuite déclaré: «Si ces autorités ne disent pas de quels avoirs il s’agit, c’est considéré comme un acte de diffamation». 

Le représentant du ministère de la Justice s’est étonné de ces déclarations, «surtout que nous n’avons pas la preuve que cet avocat ou autre ait eu connaissance ou demandé à prendre connaissance du dossier des deux procès intentés contre le président déchu.»

Mehdi Farhat

Mehdi Farhat

Journaliste à SlateAfrique

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