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Algérie : Succession ouverte, horizon fermé

Black-out sur l'état de santé de Bouteflika. Imbroglio juridique. Micmac politique. Tous les ingrédients d'une sortie de crise "consensuelle" sont en train de se mettre en place. Les chances d'une élection présidentielle, à la loyale, semblent compromises. Le black-out sur l'état de santé du président Bouteflika se fait plus pesant depuis deux semaines. "Les rares et laconiques déclarations du gouvernement (il va bien et se repose, il va bientôt rentrer) n'ont pas dissipé les interrogations", écrit Le Monde dans son édition de mercredi dernier. Le journal fait état de "discrets appels dans les rédactions parisiennes de chefs d'entreprise et de responsables politiques algériens pour tenter de s'informer sur l'état de santé du chef de l'État (...)".   Dernier officiel en date à s'exprimer sur la question, le président du Sénat, Abdelkader Bensalah, qui a assuré, le 28 mai dernier, que "le président Bouteflika et l'Algérie se portent bien". Bouteflika ? On ne sait pas. L'Algérie ? Sûrement pas. Car, si d'apparence, l'État et les institutions fonctionnent "d'une manière normale", comme l'a certifié Abdelkader Bensalah, l'éventualité d'un déroulement "normal" de la succession semble, a priori, contrariée par divers paramètres d'ordre politique ou juridique. La succession face à l'imbroglio juridique

L'article 88 de la Constitution dispose : "Lorsque le président de la République, pour cause de maladie grave et durable, se trouve dans l'impossibilité totale d'exercer ses fonctions, le Conseil constitutionnel se réunit de plein droit et, après avoir vérifié la réalité de cet empêchement par tous moyens appropriés, propose, à l'unanimité, au Parlement de déclarer l'état d'empêchement." Le président du Conseil constitutionnel, Tayeb Belaïz, étant un proche de Bouteflika, il pourrait être tenté de "faire de la résistance" pour permettre au clan présidentiel et à sa clientèle de faire valoir leurs desiderata dans le processus de la succession et de se mettre ainsi à l'abri de poursuites ultérieures ou de règlements de comptes. À supposer même que le "verrou Belaïz" saute, un transfert de pouvoir, tel que prévu par la Constitution, ne semble pas évident, estime un juriste. Dans le cas où l'état d'empêchement serait déclaré par le Parlement à la majorité des 2/3, après sa saisine par le Conseil constitutionnel, c'est le président du Conseil de la nation (Sénat) qui devrait assurer l'intérim du chef de l'État pour une période maximale de 45 jours.

Si l'état d'empêchement persiste encore à l'issue de cette période, "il est procédé à une déclaration de vacance par démission (du président de la République, ndlr) de plein droit". (Art 88 de la Constitution). Le président du Conseil de la nation assume alors "la charge de chef de l'État pour une durée maximale de 60 jours, au cours de laquelle des élections présidentielles sont organisées". (Art 88 de la Constitution). L'application de l'article 88 de la Constitution impliquerait donc, forcément, une période minimale de 105 jours durant lesquels Abdelkader Bensalah assumerait les fonctions de chef de l'État. M. Bensalah, d'origine marocaine, n'a pris la nationalité algérienne qu'en 1964. Or, la Constitution algérienne interdit à toute personne d'origine non algérienne d'accéder à de telles charges, rappellent les juristes. Certes, des juristes proposent une autre lecture de la Constitution, estimant que la nationalité algérienne n'est exigée expressément qu'à des candidats à une élection présidentielle.

Une lecture qui n'est pas, toutefois, conforme à l'esprit de la Constitution algérienne, rétorquent d'autres experts en droit constitutionnel. Et, qui plus est, le Conseil de la nation, à moins d'une démission de Bensalah, ne pourra pas, légalement, interrompre son mandat et élire un nouveau Président. "En cas de conjonction de la démission ou du décès du président de la République et de la vacance de la présidence du Conseil de la nation", il reviendrait au... président du Conseil constitutionnel d'assumer les charges de chef de l'État par intérim. Et revoilà le "verrou Belaïz". Si Bensalah reste à son poste, il ferait alors office d'un second verrou. Ainsi, en théorie, nul ne pourrait suppléer une vacance du pouvoir. Même si Bouteflika venait à décéder ! L'imbroglio est total, inextricable. Bouteflika, dont on sait qu'il affectionne la fermeture du jeu politique, avait tout prévu. Il est vrai que la succession devait se dérouler selon une autre feuille de route, celle qu'aurait édictée la Constitution telle que révisée par ses soins. L'aggravation de son état de santé ne lui en a pas laissé le temps.

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