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Les notaires enfin blindés contre le risque professionnel

Points: 
L'obligation de souscrire à une assurance responsabilité civile
Convention entre Sanad et les notaires casablancais
Pourquoi le Conseil national n'a pas encore dit son mot

«A partir de ce soir, je vais dormir plus tranquillement», confie publiquement le notaire Zahr Benjelloun. Déclaration révélatrice des enjeux qu’implique l’obligation de souscrire à l’assurance responsabilité civile professionnelle. Elle est impérative depuis l’entrée en vigueur de la loi régissant le notariat, soit le 24 novembre 2012.

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L'Economiste

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