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Des députés rejettent le projet de constitution

L’élue Selma Mabrouk ,du groupe « Al-Massar » résume la conférence de presse donnée par les députés opposés au 3è projet de constitution . Elle écrit 

Les députés présents étant des diverses orientations politiques de l’opposition parlementaire et du parti du Congrès Pour la République:

Résumé des interventions des députés Omar Chetoui, Hichem Hosni et Mourad Amdouni:

- Omar Chetoui a dit que ce qui s’est passé est une trahison de la part du parti Ennahda et que cela est contraire aux principes de la révolution et aux principes fondamentaux de l’Islam. Il a souligné que ce projet ouvrira de nouveaux les portes des prisons pour les opposants politiques.
Il a ajouté que la fraude s’est faite sur 3 niveaux:
D’abord, au niveau des commissions constitutives dont le rôle a été marginalisé et les travaux non respectés par le Comité mixte de rédaction et de coordination, qui n’a pas les prérogatives lui permettant de toucher au sens des textes.
Deuxièmement, au niveau de la collaboration avec les experts en droit constitutionnel. Celle ci n’a pas été menée de manière à assurer une étude efficace du projet constitutionnel. Le comité leur a accordé seulement 5 jours pour exprimer leurs points de vue. Cinq experts (parmi les 10 choisis par les membres du comité) ont refusé de participer en raison du peu de temps mis à leur disposition. Les cinq autres ont répondu à l’appel, mais aucun d’entre eux n’était spécialiste en droit constitutionnel. Plus grave encore, le comité a choisi de ne pas leur présenter les projets des commissions constituantes et de ne leur donner à examiner que le projet du 22 Avril. De même, ils n’ont pas pu analyser le volet concernant les principes de transition (chapitre entièrement rédigé par le rapporteur général et proposé à la va vite au comité lors de leur dernière réunion). Par ailleurs,le traitement des propositions des experts s’est fait de façon sélective, certaines ont été retenues,tandis que d’autres étaient rejetées, sans apport de justificatifs.
Troisièmement, au niveau du dialogue national en ne respectant pas certains consensus sur les prérogatives du Président de la République et puis en arrêtant les travaux du Comité avant la fin des deux jours supplémentaires demandés par la quasi totalité des participants au dialogue (hormis Ennahdha).
Ce projet n’a donc pas abouti à l’esprit de compromis constitutionnel auquel voulaient se plier les députés présents à la réunion d’aujourd’hui.
- M. Hichem Hosni a assuré qu’Ennahdha a été surprise de voir se constituer un Comité de suivi pour le dialogue national, qui s’est tenu sous les auspices de l’Union Générale des Travailleurs. De nombreuses réunions se sont succédées mais sans succès car le représentant d’Ennahdha, pourtant assidu aux réunions, a fait volte face dans la plupart des questions soulevées.
- M. Mourad Amdouni a déclaré que Le résultat de ce comportement de la part d’Ennahda – avec la complicité du président de l’assemblée-, est une tromperie de l ‘opinion publique. En effet, le projet de la constitution « finalisé » le 1er juin a été présenté comme le résultat des travaux des commissions constituantes débutés il y a un an et 4 mois et réalisés à partir d’une « page blanche », ce qui est un mensonge, parce que le projet de constitution était déjà prêt, en provenance de certaines parties…

Les participants ont convenu d’un commun accord de rejeter ce projet et de publier un communiqué expliquant les raisons qui ont conduit à cela. Un recours devant le tribunal administratif va être engagé en raison de la violation des règles de procédure du Comité conformément au règlement intérieur de l’assemblée.

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