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Le palais de Carthage, l'ancienne résidence des Ben Ali (premier plan), by Tab59 via Flickr CC
Le palais de Carthage, l'ancienne résidence des Ben Ali (premier plan), by Tab59 via Flickr CC

La justice aux trousses des Ben Ali

Deux associations viennent de se porter partie civile à l’encontre de la famille Ben Ali dans l’affaire des biens mal acquis en France et demandent l’ouverture d’une information judiciaire.

Tout a commencé il y a trois mois, le 17 janvier 2011. Transparency International, une association anticorruption, et Sherpa, un collectif d’avocats ayant pour vocation de lutter contre les crimes économiques, s’unissent pour porter plainte contre la famille Ben Ali. Dans le collimateur, des biens mal acquis: appartements, jet privés, comptes en banque.

A cette période, en Tunisie comme en France, la «Révolution du jasmin» vient de faire tomber Zine-El Abidine Ben Ali, après presque 30 ans de mandat présidentiel. Une semaine après, le peuple tunisien découvre l’ampleur des richesses de la famille de l'ex-président.

En France, Sherpa et Transparency International obtiennent tout d’abord l’ouverture d’une investigation policière. En trois mois, les autorités enquêtent sur un jet privé et de comptes bancaires de la famille Ben Ali-Trabelsi, sur lesquels seraient déposés 12 millions d’euros.

Pour Maud Perdriel-Vaissière, secrétaire général de Sherpa, l’enquête avance lentement, le parquet français a la mainmise sur le dossier. Les plaignants n’y voient pas assez clair:

«Peut-être que ce dossier contient des éléments compromettants pour des responsables français. Ce ne sont que des hypothèses pour le moment. Mais ce qui est sûr, c’est que maintenant on va y voir plus clair.»

«Remonter jusqu'aux origines des acquisitions»

Aujourd’hui, cinq mois après la première plainte, Sherpa et Transparency International se portent partie civile à l’encontre de la famille Ben Ali. Les deux associations viennent de déposer leur plainte auprès du doyen des juges d’instruction et sauront bientôt si elle est recevable ou non. 

Si tel est le cas, ce n’est plus la police mais un juge d’instruction qui se saisira du dossier. Un plus incontestable pour Myriam Savy, chargée d’études au sein de Transparency International:

«Jusqu’ici, l’enquête policière menée nous a permis de dresser la liste des biens mal acquis par la famille Ben Ali. Le juge d’instruction pourra aller plus loin dans les recherches, et pourra remonter jusqu’aux origines de ces acquisitions», d’où la lenteur de l’enquête, selon la secrétaire générale de l’association Sherpa.

Trois mois, soit le délai nécessaire pour pouvoir passer à l’étape supérieure et solliciter l’aide d’un juge d’instruction.

Vers une enquête internationale?

Sherpa et Transparence International se réjouissent de pouvoir aujourd’hui se porter partie civile et saisir un juge d’instruction, «qui a un champ d’action plus large et qui n’a pas besoin d’autorisation pour des demandes d’actes au niveau international. Un juge d’instruction est nécessairement plus armé que le parquet pour mener à bien l’investigation. Le parquet devait d’abord demander l’autorisation du juges des libertés et de la détention pour pouvoir agir.»

Une enquête plus rapide, plus efficace? Pour Maud Perdriel-Vaissière de l’association Sherpa, plus qu’une suite logique dans la procédure, la saisie d’un juge d’instruction correspond à un désir de voir l’enquête s’accélérer:

«Depuis le 17 janvier dernier, date à laquelle nous avons déposé notre première plainte, nous n’avions eu aucun retour de la part du parquet. D’autres parts, notre association restait assez circonspecte par rapport aux avancées réelles de l’enquête. Seuls un avion et quelques comptes bancaires ont fait l’effet d’une mesure de gel. Et nous n’avons appris cela il y a seulement trois semaines.»

Maintenant Sherpa et Transparency International attendent la décision du doyen des juges d’instruction. Les deux associations qui voudraient, à terme, déterminer l’origine de toutes les richesses de la famille Ben Ali et restituer les biens mal acquis au peuple tunisien, ne savent pas encore quand leur plainte sera jugée recevable. Mais elles gardent espoir.

A défaut de juger l’ex-président en personne, elles veulent au moins donner aux Tunisiens les moyens de panser les plaies économiques de près de 30 ans de dictature.

Emilie Chaudet

Emilie Chaudet

Emilie Chaudet. Journaliste française.

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