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Human Rights Watch accuse :  » Les autorités tunisiennes devraient mettre fin au cycle infernal des morts »

Plusieurs blessés, ainsi que des témoins, ont affirmé n’avoir vu que la police utiliser des armes à feu au moment de ces incidents. Dix témoins ont rapporté à Human Rights Watch que des manifestants et des résidents du quartier avaient lancé des pierres et des cocktails Molotov sur les policiers. Selon ces témoins, la police a répliqué par des tirs de grenades lacrymogènes ou de chevrotine, ainsi que des tirs à balles réelles.

« Telle qu’elle a été décrite par des témoins, la réaction de la police aux événements du 19 mai suscite beaucoup de questions et de préoccupations», a déclaré Eric Goldstein, directeur adjoint de la division Moyen-Orient et Afrique du nord à Human Rights Watch.« Les autorités devraient mettre fin au cycle infernal des morts et des souffrances inutiles en prenant des mesures concrètes pour réformer les méthodes de la police.»

Le droit international stipule que, même si le recours à la force peut être légitime lors d’opérations destinées à contenir des émeutes, la force létale ne peut être utilisée qu’en cas d’absolue nécessité afin de protéger des vies. L’ouverture d’une enquête sur les événements du 19 mai est une nécessité urgente et le gouvernement devrait adopter des mesures pour permettre une action anti-émeutes sans recours à la force létale, a affirmé Human Rights Watch.

Le ministère tunisien de l’Intérieur devrait donner à la police anti-émeutes des instructions claires selon lesquelles elle ne doit recourir à la force létale que lorsque c’est absolument nécessaire et proportionnel à la menace, et elle doit rendre compte de tout usage de la force ayant causé la mort ou de graves blessures. Le ministère devrait également fournir à la police l’équipement adapté au contrôle des foules et une formation adéquate. Les parlementaires tunisiens devraient amender la loi réglementant le recours à la force létale par les responsables de l'application des lois, afin de le limiter aux situations où elle est nécessaire pour protéger des vies.

Les affrontements ont éclaté entre les manifestants et la police - y compris la police anti-émeutes et les forces de la Garde nationale - dans les quartiers de Tadhamoun et d’Intilaka à Tunis, le matin du 19 mai. Le gouvernement avait interdit un rassemblement d’Ansar al-Sharia, un groupe salafiste fondamentaliste que les autorités accusent de fomenter des actes de violence contre l’État et des attentats terroristes.

Les heurts ont duré de 10h30 du matin jusqu’à la fin de l’après-midi, selon des témoins. Les recherches effectuées par Human Rights Watch ont permis de confirmer que la personne tuée et trois des blessés étaient des badauds et n’avaient pas pris part à la manifestation. L’homme qui a été tué, Moez Dahmani, se trouvait avec deux amis à 400 mètres des affrontements lorsqu’il a été victime d’un tir à balle réelle, ont affirmé des témoins. Human Rights Watch n’a pas été en mesure de déterminer la provenance du tir.

Les autres fusillades documentées par Human Rights Watch se sont produites à d’autres moments de la journée et en des endroits différents. Des témoins, ainsi que trois des blessés, ont déclaré à Human Rights Watch qu’ils avaient vu des policiers - en uniforme et en civil - faire usage d’armes à feu au moment des incidents, et qu’ils n’étaient apparemment pas dans une situation de danger pour leur vie ou pour celle du public.

Deux des passants blessés, Ayman Ayari et Mohamed Bouasidi, se sont déclarés certains que les tirs qui les ont atteints venaient de la police. Une balle a brisé le fémur d’Ayari et lui a sectionné une artère. Bouasidi a perdu un ½il après avoir été touché par un tir de chevrotine, de petites sphères de plomb tirées de certaines armes à feu en salves explosives, qui peuvent causer des lésions graves des tissus mous.

Une délégation de Human Rights Watch a rencontré, le 31 mai 2013, le ministre de l’Intérieur, Lotfi Ben Jeddou, pour discuter de ses constatations concernant l’utilisation de la force par la police anti-émeute et la Garde Nationale pendant les manifestations de Tunis le 19 mai. Le ministre a affirmé que lors de la manifestation, les protestataires avaient été violents, lançant des cocktails Molotov et blessant 21 policiers, dont un grièvement. Il a ajouté que le ministère avait ordonné de façon claire aux forces de sécurité de ne pas recourir à la force létale, sauf dans des circonstances exceptionnelles afin de protéger des vies. Il a également déclaré leur avoir donné l’ordre de ne pas utiliser la chevrotine pour réprimer les manifestations. Il a indiqué que l’inspection générale du ministère avait ouvert une enquête interne sur l’utilisation de la force lors de la manifestation, qui sera achevée dans un ou deux mois.

« Ces incidents illustrent la nécessité de procéder à une réforme exhaustive des forces de sécurité, passant par une formation aux techniques de contrôle des foules et un renforcement des moyens non létaux», a conclu Eric Goldstein. « Ces témoignages inquiétants signifient qu’une enquête approfondie sur les événements de cette journée est absolument nécessaire.»

Témoignages
Human Rights Watch a interrogé deux témoins de la mort de Moez Dahmani, âgé de 27 ans, qui a succombé après avoir reçu une balle dans le dos. L’un de ces témoins, Bilel, a indiqué être un ami de Dahmani et que tous deux avaient vécu en Italie mais étaient revenus au pays il y a quelques mois pour lancer une entreprise en Tunisie.

Le 19 mai, vers 12h30, ils ont entendu parler des affrontements et Moez a insisté pour aller voir ce qui se passait, a indiqué Bilel. Ils se sont rendus avec leurs motos jusqu’à l’avenue principale du quartier de Tadhamoun. Moez pilotait sa moto, avec un autre ami assis derrière lui. L’avenue était pleine de partisans d’Ansar al-Sharia et de riverains qui affrontaient les forces de sécurité devant les locaux de la Garde nationale.

Ils se sont arrêtés à environ 400 mètres du lieu des affrontements. L’autre ami est descendu de la moto et a commencé à enlever son T-shirt à cause de la chaleur, quand il a soudain vu Moez tomber de sa moto, selon son récit. L’ami, qui a demandé à garder l’anonymat, n’a pas immédiatement réalisé que Moez était blessé, mais il l’a examiné et a constaté qu’il saignait du dos. Moez était encore conscient.

Sur le chemin de l’hôpital, les amis ont été stoppés à un poste de contrôle pendant une demi-heure. Moez est mort à l’hôpital Mongi Slim. Les deux témoins n’ont pas pu déterminer qui avait tiré sur Moez ni si la balle avait été tirée de près ou de loin.

Human Rights Watch a également recueilli des déclarations concernant trois autres personnes qui ont été blessées par des tirs à balles réelles ou par la chevrotine.

Ahmed Ayari, qui a été atteint par derrière dans le haut de la cuisse, a déclaré à Human Rights Watch qu’il avait quitté vers 13h00 le café où il travaille, pour rentrer chez lui car il étouffait à cause des gaz lacrymogènes tirés par la police pour disperser les manifestants. Il a affirmé qu’alors qu’il traversait une rue, plusieurs véhicules de la Garde nationale sont arrivés sur la place. Les gens ont commencé à courir pour se mettre à couvert. Continuant à marcher, il a tourné la tête et a vu des agents sortir des voitures, à environ 60 mètres. Il ne pensait pas qu’ils tireraient sur lui et a donc continué à marcher tranquillement.

Il a entendu un coup de feu venant de la direction de la Garde nationale, a ressenti un choc violent dans le haut de la cuisse et est tombé au sol. Ayari a affirmé que le coup de feu provenait de la Garde nationale et que personne d’autre ne se trouvait dans le secteur à ce moment-là. Il a rampé pour s’abriter de la fusillade. Des résidents l’ont emmené à l’hôpital.

Son père a montré à Human Rights Watch son certificat médical, qui indique qu’Ahmed a été atteint d’une balle de calibre 9 mm. Le certificat précise que la balle a fracturé le fémur et sectionné une artère. Son père a indiqué qu’il risquait d’être amputé. Human Rights Watch a interrogé le patron d’Ahmed au café, qui a confirmé qu’ils travaillaient ensemble ce jour-là et qu’ils avaient dû fermer à cause des gaz lacrymogènes.

Les chercheurs de Human Rights Watch ont visité le site de la fusillade et ont pu voir plusieurs impacts apparents de balles. Ali, le propriétaire du magasin devant lequel Ayari a été blessé, a montré aux chercheurs des impacts de balles sur le rideau de fer de son magasin et sur la vitre brisée d’un réfrigérateur à l’intérieur.

Les propriétaires d’un appartement situé au-dessus du magasin ont montré aux chercheurs de Human Rights Watch l'impact d'autre balle qui a transpercé leur fenêtre, traversé la pièce et frappé un mur.
Anouar el Sandi, âgé de 18 ans, a été blessé au bras par une balle. Les chercheurs de Human Rights Watch l’ont rencontré à son domicile. Son bras gauche était bandé. Il a affirmé que le 19 mai, vers 13h00, sa famille l’a envoyé faire un achat dans un magasin du quartier d’Intilaka et que, arrivé près de la mosquée Ghofrane, il a vu des personnes, certaines lançant des pierres, qui s’enfuyaient devant la police. Il a senti un choc dans son bras. Des gens l’ont emmené à l’hôpital Charles Nicolle.

Les médecins lui ont dit qu’une radiographie avait révélé qu’une balle était logée à 6 centimètres de son c½ur. Sa famille a souligné qu’un des médecins qui l’ont opéré avait refusé de leur donner un certificat attestant que leur fils avait été touché par un tir à balle réelle.

Mohamed Bouasidi, âgé de 17 ans, a été atteint par des tirs de chevrotine. Il a perdu un ½il. Il a indiqué que le 19 mai vers 16h30, il était allé chercher son frère, qui participait à la manifestation. Il est arrivé près de la mosquée Ghofrane, où les manifestants étaient rassemblés et où régnait une grande confusion.
Il a indiqué avoir ressenti des brûlures dans plusieurs endroits du corps. Il s’est arrêté et a relevé son jean sur ses jambes et a vu qu’il saignait. Puis, a-t-il affirmé, il a vu un homme en civil à 20 mètres de lui qui lui a tiré dessus avec de la chevrotine, le touchant à l’½il.

Précédents cas d’utilisation excessive de la force par la police
Human Rights Watch a enquêté sur de précédents incidents lors desquels les forces de police tunisiennes ont fait un usage excessif de la force pendant des manifestations. En novembre 2012, lors d’une manifestation anti-gouvernementale à Siliana, des protestataires ont lancé des pierres et la police anti-émeutes des Brigades de l'Ordre Public, aussi appelées « les BOP », ont eu recours aux gaz lacrymogènes et à la chevrotine.

Au moins 20 personnes ont été blessées et plusieurs ont perdu l’usage d’un ½il ou des deux yeux à cause des petits plombs tirés de la chevrotine. Le gouvernement tunisien n’a pas créé de commission pour enquêter sur ces événements. Les blessés ont porté plainte le 25 février devant le Tribunal militaire du Kef, mais le procureur militaire n’a pas ouvert d’enquête non plus.

Le gouvernement s’est également abstenu d’enquêter de manière adéquate sur les incidents du 9 avril 2012, jour où la police a violemment dispersé une manifestation pacifique après que le ministre de l’Intérieur eut interdit les manifestations sur la principale avenue de Tunis. L’Assemblée nationale constituante a créé une commission d’enquête sur ces incidents. Cette commission n’a fait aucun progrès et 10 de ses membres ont démissionné en avril 2013 en signe de protestation.

Recommandations en vue d’une règlementation adéquate sur l’utilisation de la force
Les autorités tunisiennes devraient donner aux forces de sécurité l’instruction de suivre - au minimum - les Principes de base des Nations Unies sur le recours à la force et l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois (ci-après: les Principes de base). Ces principes de base stipulent que les forces de sécurité doivent « utiliser des moyens non violents avant de recourir à la force et aux armes à feu », et que « lorsque l’utilisation légale de la force et des armes à feu est inévitable, les responsables de l’application des lois doivent: (a) Faire preuve de retenue dans cette utilisation et agir en fonction de la gravité de l’infraction et de l’objectif légitime qu’ils cherchent à atteindre; (b) Minimiser les dommages et blessures subis et respecter et préserver la vie humaine. »

Le principe numéro 9 des Principes de base stipule que les agents des forces de l’ordre ne doivent pas utiliser:

...d’armes à feu contre des personnes, sauf en cas de légitime défense ou pour défendre des tiers contre une menace imminente de mort ou de blessure grave, ou pour prévenir une infraction particulièrement grave mettant sérieusement en danger des vies humaines, ou pour procéder à l’arrestation d’une personne présentant un tel risque et résistant à leur autorité, ou l’empêcher de s’échapper, et seulement lorsque des mesures moins extrêmes sont insuffisantes pour atteindre ces objectifs. Quoi qu’il en soit, ils ne recourront intentionnellement à l’usage meurtrier d’armes à feu que si cela est absolument inévitable pour protéger des vies humaines.

Les Principes de base font une distinction entre trois types de manifestations, selon qu’elles sont autorisées et pacifiques, interdites mais non violentes, ou interdites et violentes. Lors de manifestations appartenant aux deux premières catégories, les responsables de l’application des lois doivent éviter de recourir à la force ou, quand ce n’est pas possible, en faire un usage limité au minimum nécessaire. Même dans la troisième catégorie, les responsables de l’application des lois ne doivent recourir aux armes à feu que lorsque des moyens moins dangereux ne sont pas applicables et doivent en limiter l’usage au minimum nécessaire pour protéger la vie humaine.

La loi tunisienne 69-4, du 24 janvier 1969, qui régit les réunions publiques, processions, parades, rassemblements et assemblées, règlemente dans ses articles 20-22 l’utilisation des armes à feu par les responsables de l’application des lois, soulignant qu’ils ne peuvent y recourir que s’ils n’ont pas d’autres moyens de défendre « les lieux qu’ils occupent, les immeubles qu’ils protègent, les positions ou les personnes qu’ils sont chargés de préserver ou si la résistance qu’ils rencontrent ne peut être atténuée par des moyens autres que le recours aux armes.»

Si les manifestants « refusent de se disperser» en dépit des avertissements, les responsables de l’application des lois sont autorisés à recourir aux procédures suivantes pour les disperser:

(1) Des canons à eau ou des bâtons;

(2) Des gaz lacrymogènes;

(3) Des tirs en l’air;

(4) Des tirs au-dessus de la tête des manifestants; et

(5) Des tirs à hauteur des jambes.

C’est seulement lorsque « les manifestants tentent d’atteindre leur but par la force en dépit de l’utilisation contre eux de tous ces moyens»,que « les agents de sécurité sont habilités à tirer directement sur eux. »

Les normes de la loi tunisienne en matière d’utilisation de la force létale sont inférieures à celles des Principes de base de l’ONU. Alors que les Principes de base stipulent que « l’usage délibéré et létal d’armes à feu n’est autorisé que lorsqu’il est absolument inévitable afin de protéger la vie», la loi tunisienne permet aux responsables de l’application des lois de recourir à la force létale pour protéger leurs positions ou des bâtiments. Cette règle n’est pas conforme au droit international, qui exige que le recours à la force soit à la fois nécessaire et proportionnel, et qui n’autorise la force létale délibérée que lorsqu’elle est absolument nécessaire pour protéger la vie.

La section 22 des Principes de base stipule que: «Les pouvoirs publics et les autorités de police doivent établir des procédures appropriées de rapport et d’enquête pour tous les incidents ... En cas de décès ou de blessure grave, ou autre conséquence grave, un rapport détaillé sera envoyé immédiatement aux autorités compétentes chargées de l’enquête administrative ou de l’information judiciaire.»

La section 23 stipule que « Les personnes affectées par l’utilisation de la force et des armes à feu, ou leurs représentants légaux, doivent pouvoir bénéficier d’un processus légal indépendant, y compris d’une procédure judiciaire. Dans les cas où ces personnes sont mortes, cette provision doit s’appliquer à leurs proches de manière appropriée.» Les autorités tunisiennes devraient mettre sur pied un dispositif permettant de rendre compte et d’analyser tous les incidents lors desquels l’utilisation de la force létale a causé des morts ou des blessures graves, a déclaré Human Rights Watch.

Communiqué HRW publié le 3 juin 2013

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