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Libye: la CPI veut poursuivre un fils Kadhafi, Tripoli fait appel

La Libye a annoncé dimanche qu'elle allait faire appel d'une décision de la Cour pénale internationale (CPI) qui a rejeté vendredi la demande de Tripoli de ne pas poursuivre Seif al-Islam, fils du défunt Mouammar Kadhafi.

"Nous allons évidemment faire appel" dans un délai de cinq jours après l'annonce de la décision, comme le stipule les règles de la CPI, a déclaré le ministre libyen de la Justice Salah al-Marghani lors d'une conférence de presse conjointe avec le Premier ministre Ali Zeidan.

"Une équipe d'experts libyens et internationaux se penche sur la préparation de l'appel", a-t-il ajouté.

"La chambre a estimé que la cour était compétente en ce qui concerne l'affaire contre M. Kadhafi et a rappelé à la Libye son obligation de lui livrer le suspect", a indiqué vendredi la CPI dans un résumé de sa décision.

La cour soupçonne Seif al-Islam Kadhafi de crimes contre l'humanité commis lors du conflit libyen de 2011.

Seif al-Islam, 40 ans, est détenu par une brigade d'anciens combattants rebelles à Zenten, à 180 kilomètres au sud-ouest de Tripoli, depuis son arrestation en novembre 2011, bien qu'il fasse l'objet d'un mandat d'arrêt de la CPI.

Les autorités libyennes avaient déposé le 1er mai 2012 une requête contestant la compétence de la CPI à poursuivre le fils du dictateur déchu ainsi que son ex-chef du renseignement, Abdallah al-Senoussi, 63 ans.

La Cour avait indiqué que la Libye pouvait garder Seif al-Islam dans l'attente d'une décision dans le bras de fer entre la CPI et la Libye, qui se disputent le droit de juger le suspect.

En vertu du principe de complémentarité, la CPI ne peut poursuivre un suspect que si la justice nationale ne peut pas ou ne veut pas poursuivre ce dernier.

Or, a souligné la CPI, les autorités libyennes n'ont pas été en mesure d'obtenir certains témoignages ou d'assurer correctement la protection de certains témoins.

"L'Etat libyen continue d'éprouver des difficultés considérables dans le plein exercice de ses pouvoirs judiciaires sur l'ensemble de son territoire", a indiqué la cour, en référence au chaos régnant en Libye depuis la fin du conflit de 2011.

Le pays est de fait le théâtre d'enlèvements et autres crimes, le gouvernement central étant incapable de contrôler les groupes rebelles ayant provoqué la chute de Mouammar Kadhafi.

"Les autorités libyennes n'ont pas été en mesure d'obtenir le transfert de M. Kadhafi à la garde de l'Etat et il existe des obstacles importants pour réunir les preuves et assurer la représentation légale de M. Kadhafi", selon la CPI.

AFP

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