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La Haute cour constitutionnelle égyptienne invalide ce dimanche le Sénat

La Haute cour constitutionnelle égyptienne a invalidé ce dimanche 2 juin le Sénat, dominé par les Frères musulmans, et qui assume seul le pouvoir législatif, ainsi que la commission chargée de rédiger une Constitution adoptée par référendum en décembre dernier.

La Haute cour  a jugé non constitutionnels la loi ayant régi l'élection du Sénat ainsi que les critères de sélection des membres de la commission constituante, selon l'agence officielle Mena.

Le président de la cour, Maher al-Beheiry, a affirmé que le Sénat pouvait rester en place jusqu'à l'élection d'un nouveau Parlement, mais qu'il ne devait pas légiférer, ont précisé des sources judiciaires.

Plusieurs plaintes faisant état d'irrégularités dans le mécanisme électoral avaient été déposées contre le Sénat dominé par les islamistes, qui assume le pouvoir législatif jusqu'à l'élection d'une nouvelle Assemblée du peuple, la précédente ayant été dissoute sur ordre de la justice.

C’est un coup sévère porté au pouvoir islamiste égyptien en place. La Haute cour constitutionnelle a pris  deux décisions qui remettent en cause le système institué depuis plusieurs mois.

Elle a en effet jugé non constitutionnels la loi ayant transcrit les conditions de l’élection du Sénat, le Conseil de la « Choura », qui en l’absence d’Assemblée assume seul le pouvoir législatif, ainsi que les critères de sélection des membres de la commission constituante. Des informations livrées par l’agence officielle Mena. La chambre basse du Parlement, l’Assemblée du Peuple, avait elle-même été dissoute il y a six mois par cette même Haute cour constitutionnelle.

Cette décision pourrait aboutir au transfert du pouvoir législatif au président Mohamed Morsi, issu de la confrérie des Frères musulmans , qui avait fait adopter par référendum en décembre dernier une Constitution très controversée. Les opposants aux Frères musulmans avaient déposé plusieurs plaintes et recours, car ils jugeaient le texte proposé non représentatif de tous les citoyens égyptiens. Mais selon certaines sources, le Sénat pourrait rester en place en attendant l’élection d’un nouveau Parlement.

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