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3e projet de la constitution : l’avis d’un citoyen

Par Karim Baklouti Barketallah

Je ne suis ni un constitutionnaliste ni un expert en droit. En citoyen intéressé par ce qui se passe dans son pays et qui croit qu'une Tunisie plurielle doit se construire sans exclusion aucune, j'ai lu le 3e projet de la constitution.
Tout d'abord, l'Islam. En Tunisie la religion y est pratiquée depuis toujours par la grande majorité de sa population .
La particularité de l'Islam tel que pratique chez nous a été un islam éclairé qui accompagne son temps loin de tout chauvinisme, de châtiment corporel ou de dégradation du statut de la femme .
Trouverons nous cela dans la prochaine constitution de notre pays ?
Je ne sais pas. J'en doute un peu
Ma lecture rapide de ce projet de constitution encore une fois une lecture d'un simple citoyen qui veut donner son opinion sur la chose publique sans prétendre être un spécialiste en la matière :

Si le projet consacre en effet l'égalité dans les droits, la civilité de l'Etat, la consécration des libertés et l'universalité des droits de l'homme, il n'en demeure pas moins que ce projet de constitution renvois des dizaines de fois ( j'étais fatigué de compter le nombre de renvois aux lois tellement ils étaient nombreux)
Je commencerai pas la fin puisque ce projet indique que la constitution entre en vigueur progressivement avec les textes de loi qui vont avec et que les lois en vigueur restent quand a elles en application sans définir le temps que le législateur devra mettre pour abroger ces lois
Egalement j'attirerai l'attention sur un article 48 très pernicieux

Article 16 : Cet article me dérange par sa non clarté puisqu'il dit que l'Etat possède le monopole de la création des forces armées , les forces de sécurité nationales ainsi que toutes autres forces ET CE SANS CITER QUELLES SONT CES FORCES QUE POURRAIENT CREER L'ETAT
Article 19 : Les conventions adoptées par l' Assemblée des Elus du Peuple (AEP) sont supérieures aux lois et inferieures a la constitution. EST CE A DIRE QUE l'AEP PEUT CREER DES LOIS SUPERIEURES AUX LOIS ?
Article 21 : La peine de mort n'est pas abolie
Article 22 : Un bon article qui protège l'être et son intégrité physique interdisant toute forme de torture qu'elle soit physique ou morale sachant que les bourreaux ne seront pas protégés par le temps puisqu'ils sont coupables de ces actes sans limitations dans le temps
Article 30 : Contrairement à ce que l'on nous a annoncé, les libertés sont conditionnées par LA LOI. Puisque cet article indique qu'il ne peut être mis de freins aux libertés d'expression, d'information et de diffusion sauf a travers des textes de lois qui protègent les droits d'autrui, leur réputation, leur sécurité et leur sante. A NOTER QUE BEN ALI DISAIT LES LIBERTES ETAIENT CONSACREES TANT QU'ELLES NE PORTAIENT PAS ATTEINTES AUX PERSONNES. Donc la même chose
Article 36 : Alors que l'article 35 consacre le droit syndical et de grève sans aucune condition, l'article 36 indique que le droit de manifester et de se réunir est garanti et CE DANS LE CADRE DE LA LOI
Article 48 : La je n'ai rien compris. Cet article dit que la loi indiquera les règles liées aux droits et aux libertés consacrées dans la présente constitution ainsi que leur application.
CET ARTICLE REMET IL EN CAUSE TOUT CE QUI EST CITE PRECEDEMMENT EN CE QUI CONCERNE LES LIBERTES PUISQUE C'EST FINALEMENT LA LOI QUI LIMITERA LE CADRE DES LIBERTES ?
JE TROUVE CET ARTICLE TRES DANGEREUX ET QU'IL N'A PAS LIEU D'ETRE

Article 55 : Alors que la constitution est claire en ce qui concerne les mandats et les cas de fin de mission (forcées ou non) du Président de la République, elle demeure évasive en ce qui concerne l'AEP et l'article 55 commence ce flou puisqu'il indique que l'AEP est élue pour une période de 5 ans et que en cas de danger (sans indiquer ce que ce danger est) la durée du mandat de l'AEP sera prorogée par un texte de loi sans indication des durées et des conditions
Article 73 : Indique que le Président de la République outre les conditions de nationalité, religion, de parrainage, devra avoir entre 40 et 75 ans le jour d sa présentation de sa candidature
Article 86 : Le Président ne pourra être questionné pour les actes commis durant son mandat
Article 91 : En cas d'empêchement provisoire du chef du gouvernement, celui-ci donne pouvoir a l'un de ses ministres. L'article ne prévoit pas quels sont ces empêchements ni la durée des vacances provisoires qui donnent les pouvoirs au dit ministre
Chapitre Cinq : Pouvoir judiciaire. Nous avons enfin le mot POUVOIR judiciaire.
Pour le reste, c'est très confus notamment en ce qui concerne les compositions et les lois encore une fois. Des spécialistes pourront donner de bien meilleurs avis
Article 141 : Cet article indique que:
Les modifications futures de la constitution ne peuvent se faire pour les sujets suivants :
- La religion de l’Etat est l’Islam
- La langue du pays qui est l’arabe
- Le régime Républicain
- La nature civile de l’Etat ( par opposition a militaire ? )
- Les acquis des droits de l’homme et des acquis consacrés dans cette constitution
- Le nombre de mandats présidentiels et leurs durées ( cela veut dire qu’un mandat législatif peut être prolongé? )

Par Karim Baklouti Barketallak le 1er juin 2013

Nous ajoutons à ce papier la sévère critique du professeur Kaïs Saïd

et des constituants qui critiquent le président de l’ANC et du rapporteur général de la commission de rédaction 

Tunisie Focus

Ses derniers articles: Dimanche , Ban Ki-moon a reçu le rapport des enquêteurs de l’ONU en Syrie  Une météorite tombe  Journée internationale de la démocratie . Bla-bla-bla chez les arabes 

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