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PASSATION DES MARCHES PUBLICS 16 articles en révision

Le ministère de l'Economie et des finances a proposé la proposition de 16 articles contenus dans le code des marchés publics. C'était hier jeudi 30 mai à Dakar, lors d'un atelier de réflexion et de partage sur le système de passation des marchés publics.

Le ministère de l'Economie et des finances en collaboration avec ses partenaires financiers et techniques, a passé en revu 16 articles contenus dans le Code des marchés publics, lors d'un atelier de réflexion et de partage, hier, jeudi 30 mai à Dakar. Le ministère et ses partenaires entendent ainsi « rendre plus efficaces » les procédures de passation des marchés, en réduisant à moins de 6 mois les délais de procédures afin de leur donner un impact positif dans l'exécution des dépenses publiques et favoriser ainsi l'atteinte des Objectifs de développement (Omd).

Plusieurs acteurs et officiels ont ainsi échangé sur les enjeux du système de passation des marchés publics, décelant au passage des insuffisances et autres « goulots d'étranglement » qui entraveraient l'efficacité du Code des marchés.
De même, plusieurs modifications ont été proposées pour éviter certaines difficultés notées avec le système actuel, dont les longues procédures dans les passations des marchés publics, les délais réglementaires retenus, le faible taux d'absorption des crédits alloués au Sénégal, entre autres.

Les organisateurs ont rappelé que l'adoption du tout dernier décret n° 2011-1048 du 27 juillet 2011 portant nouveau Code des Marchés Publics a donné entière satisfaction aux partenaires techniques et financiers et les résultats ont permis à nôtre pays de connaître, à trois reprises, un taux de conformité supérieur de 80%. Toutefois, malgré ces progrès, le système reste confronté à des insuffisances parmi lesquels figurent en bonne place la longue durée de déroulement des procédures de passation des marchés publics qui, en partie reste imputable aux délais réglementaires retenus, et l'interprétation de certaines dispositions du texte jugées « imprécises ».

Précisément à ce niveau, les participants ont jugé opportun d'opérer des modifications de certaines dispositions du code pour un objectif d'efficacité, en particulier pour les autorités contractantes (Etat, Collectivités locales, établissements publics, Agences et autres organisations, Sociétés nationales et SAPPM...) et certaines entreprises tel que la SENELEC. «Pour preuve, lorsqu'une machine tombe en panne il faut observer le code et pendant ce temps les populations souffrent», ont soulignés les acteurs.

Selon Abdoulaye Daouda Diallo, ministre délégué auprès du ministère de l'Economie et des Finances, chargé du Budget «Mon département a très tôt mesuré toute l'ampleur de la question et a même anticipé l'analyse de son impact, dans le cadre de deux études menées sur le sujet, l'une en interne, par la Direction Centrale des Marchés Publics (DCMP), sur la base de données collectées à partir de son système d'information, et l'autre de concert avec la Direction de l'Appui au secteur Privé (DASP)». Evoquant le désistement de l'Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARMP) aux travaux, Abdoulaye Daouda Diallo déclare «c'est un processus qui a été lancé depuis quelque temps et l'ARMP a toujours était associée. C'est juste une question de préséance ou de compréhension qui a fait qu'elle n'a pas voulu déférer à nôtre invitation». Et de poursuivre «Nous avons la même fonction, celle de la transparence et d'une meilleure gouvernance dans la gestion des deniers publics».

Sud Quotidien

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