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Autant le dire… : Et si Blaise Compaoré ne promulguait pas la loi sur le Sénat

« C'est la loi, elle a été votée par l'Assemblée nationale et le Sénat. Le Conseil constitutionnel l'a trouvée conforme à la constitution. Alors, moi je suis un maire et je ne peux que me soumettre à la volonté de la loi que je dois du reste respecter ». C'est en substance l'explication qu'a donnée Hélène Mandroux, la maire de Montpellier pour justifier le mariage homo qu'elle a célébré entre Bruno et Vincent, deux hommes le mercredi 29 mai 2013 à la mairie de sa ville.

. Madame le maire est un élu du Parti socialiste (PS). Elle vient ainsi d'inscrire son nom dans l'histoire du célèbre « mariage pour tous » voté tout récemment en France et qui a divisé tant la classe politique française, mais également l'ensemble des Français dans leur majorité. Mais, comme le dit l'adage latin, « dura lex, sed lex » (la loi est dure, mais c'est la loi). Autrement dit, cette loi restera en vigueur et s'appliquera jusqu'à ce que...

En rapportant cette situation française à celle que nous vivons actuellement au Faso sur la création du Sénat qui est déjà un acquis (à moins que ...), on peut bien se poser la question suivante : que reste-t-il à faire ? Continuer de manifester dans la rue, à écrire dans les journaux, à claironner sur les ondes de radios ou de télévisions ? Sans doute que certains voudraient bien le faire. Mais ça nous conduit où ? Subir et se taire parce que la majorité en a décidé ainsi alors que d'autres estiment que le contexte social n'est pas approprié ? Peut-être que non, car en démocratie, il faut s'exprimer jusqu'à ce que... En attendant, la loi doit passer sur le bureau du président du Conseil constitutionnel. Qui n'a d'autre rôle, contrairement à ce qu'on peut penser, que de vérifier si la loi qui crée le Sénat a été votée conformément à la Constitution. Les constitutionalistes diront que le président Dé Albert Millogo et son conseil statueront sur la « constitutionnalité de la loi ». Sans d'autres considérations. C'est dire que ceux qui s'attendent à ce que le conseil constitutionnel rejette la loi sur le vote du Sénat doivent se « pourvoir autrement ». A moins qu'effectivement la loi ne soit pas conforme à l'esprit de la Constitution.

Dans ce cas, le seul recours reste le chef de l'Etat qui peut refuser de promulguer la loi. Pour diverses raisons. Seulement, dans ce cas, Blaise Compaoré aura désapprouvé la décision de l'Assemblée nationale où la majorité l'a emporté. Mieux, il sera allé contre la volonté de son parti politique, le Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP) qui détient cette majorité à l'Assemblée nationale et qui, de ce fait représente la majorité des Burkina si l'on s'en tient au constat du résultat des législatives de 2012. Blaise Compaoré ira-t-il jusqu'à ce point ? Certains peuvent le croire et le souhaiter vivement au regard des enjeux à la fois sociaux et politiques. S'il refuse de promulguer la loi sur la création du Sénat, le président du Faso pourrait (ce qui n'est pas automatique) rallier à lui tous ceux qui s'opposent à la création du Sénat. Quitte à s'accommoder à l'intérieur avec son parti et la mouvance présidentielle qui le soutient. Il apparaitrait en ce moment effectivement comme le père de la nation qui sait rassembler son peuple quand celui-ci semble divisé sur certaines questions. Seulement, la démocratie que prône Blaise Compaoré étant faite de sorte que tout le monde ne peut être d'accord sur tout, et que dans ce cas c'est la majorité qui l'emporte, il ne peut aller à l'encontre de ce principe. A moins que...

Par ailleurs, chantre des réformes politiques et institutionnelles en cours, le président Compaoré ne peut, en principe aller contre sa propre volonté. Car, en 2009 à Ouahigouya, en parlant de « perfectionnement continu de notre système politique » qu'il qualifiait « d'impératif », Blaise Compaoré invitait « l'ensemble des citoyens à approfondir les réflexions sur les réformes politiques indispensables à l'enracinement, dans notre société, des valeurs de démocratie et de citoyenneté responsable ». Car, il faut « moderniser les instruments de la gouvernance de l'Etat en référence aux attentes légitimes des populations ». N'est-ce pas dans cette logique que tout cela se passe ?

Dabaoué Audrianne KANI

L'Express du Faso

Le Faso

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