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L’assistance judiciaire otage d’une réforme

Points: 
Publication du décret, «la faute du SGG écartée»
Sit-in des avocats devant les cours d'appel

Le décret régissant l’assistance judiciaire continue de nourrir la contestation des avocats. En guise de réaction à sa publication au Bulletin officiel le 9 mai 2013, ces auxiliaires de la justice tiennent un sit-in aujourd’hui devant toutes les cours d’appel. Le décret d’application tant contesté vient en fait donner du souffle à l’article 41 de la loi 28-08 régissant la profession d’avocat.

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Les honoraires et la procédure de paiement, fixés par le décret du 9 mai, sont contestés par des avocats

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L'Economiste

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