mis à jour le

L’assistance judiciaire otage d’une réforme

Points: 
Publication du décret, «la faute du SGG écartée»
Sit-in des avocats devant les cours d'appel

Le décret régissant l’assistance judiciaire continue de nourrir la contestation des avocats. En guise de réaction à sa publication au Bulletin officiel le 9 mai 2013, ces auxiliaires de la justice tiennent un sit-in aujourd’hui devant toutes les cours d’appel. Le décret d’application tant contesté vient en fait donner du souffle à l’article 41 de la loi 28-08 régissant la profession d’avocat.

Légende Image: 

Les honoraires et la procédure de paiement, fixés par le décret du 9 mai, sont contestés par des avocats

en lire plus

L'Economiste

Ses derniers articles: Placard  Un Monde Fou  De Bonnes Sources 

otage

AFP

Le fils de Sophie Pétronin, otage au Mali, très préoccupé pour la vie de sa mère

Le fils de Sophie Pétronin, otage au Mali, très préoccupé pour la vie de sa mère

AFP

Libye:

Libye:

AFP

Otage française au Mali : l'exécutif répond aux critiques de la famille

Otage française au Mali : l'exécutif répond aux critiques de la famille

réforme

AFP

Réforme de l'Union africaine: ouverture du sommet d'Addis Abeba

Réforme de l'Union africaine: ouverture du sommet d'Addis Abeba

AFP

Afrique du Sud: des parlementaires en faveur d'un projet controversé de réforme agraire

Afrique du Sud: des parlementaires en faveur d'un projet controversé de réforme agraire

AFP

Un nouveau sommet pour faire avancer la réforme institutionnelle de l'UA

Un nouveau sommet pour faire avancer la réforme institutionnelle de l'UA