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Maroc : la CEDH demande à la France de ne pas extrader un jihadiste présumé

STRASBOURG (Conseil de l'Europe) (AFP) - (AFP)

La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) a demandé jeudi à la France de ne pas extrader vers son pays un Marocain de 37 ans, car elle estime que cet homme, accusé par Rabat d'être lié au réseau Aqmi, risque d'être torturé en prison.

L'intéressé, Rachid Rafaa, un informaticien établi à Metz, fait l'objet depuis fin 2009 d'un mandat d'arrêt international émis par Rabat, pour "constitution de bande criminelle en vue de commettre des actes terroristes".

Les autorités marocaines le soupçonnent d'être lié à des responsables d'Al-Qaida au Maghreb islamique(Aqmi), qu'il aurait aidés à diffuser leurs messages via internet.Ce soupçon est partagé par les services anti-terroristes français, qui considèrent que l'homme est connu pour "son appartenance à la mouvance djihadiste internationale".

Mais M. Rafaa, qui réfute ces accusations, affirme que le véritable motif des poursuites à son encontre est lié à son soutien à la cause du Sahara occidental.Il affirme qu'il a d'ailleurs, pour cette raison, été détenu et torturé pendant vingt jours à Rabat début 2009, peu de temps avant de s'enfuir en France.

Devant la justice française, il a tenté en vain de contester le décret autorisant son extradition.Il a également déposé, sans succès, une demande d'asile politique.

Dans leur arrêt rendu jeudi, les juges de la CEDH se réfèrent à des rapports de l'ONU ou d'Amnesty International faisant état de "nombreuses allégations de torture et de mauvais traitements" dans les prisons marocaines.Ils considèrent en conséquence que le requérant encourt un risque "réel" d'être torturé s'il est extradé vers le Maroc.

L'interdiction de la torture ou des mauvais traitements doit prévaloir "quels que soient les agissements de la personne concernée, aussi indésirables et dangereux soient-ils", ont-ils ajouté.

Autrement dit, la France violerait la Convention européenne des droits de l'homme si elle extradait M. Rafaa vers le Maroc, a jugé la CEDH.

Ce jugement n'est pas définitif : Paris a trois mois pour demander éventuellement un nouvel examen du dossier devant la Grande chambre de la Cour européenne.En attendant, "il est souhaitable, dans l'intérêt du bon déroulement de la procédure, de ne pas expulser le requérant jusqu'à ce que le présent arrêt devienne définitif", a insisté la Cour de Strasbourg

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