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De l’ordre dans les constructions immobilières : Benabdellah met le paquet

Au menu se trouvent une série de mesures visant à faire respecter la loi en vigueur. Le premier projet de décret porte sur l'approbation du Règlement Parasismique des Constructions en Terre (RPCT 2011) et de l'institution du Comité National des Constructions en Terre. Le deuxième texte n° 2.13.424 est relatif à l’approbation du règlement général de construction, fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations et de toutes autres pièces exigibles en application de la législation relative à l’urbanisme et aux lotissements, groupes d’habitations et morcellements : ''Ce projet s’inscrit dans le cadre de la réforme du système fixant la forme et les conditions de délivrance des autorisations, et dont la mise en ½uvre de dispositions constitue un prélude essentiel à l’amélioration du climat d’affaires, la promotion de l’investissement et la simplification des procédures administratives'', dit-on au ministère de l'Habitat.

Il vise à unifier les procédures en vigueur à l’échelle nationale,  en plus du règlement et de la réduction des délais dans ses différentes phases et de l’unification des documents des dossiers requis. A cela s’ajoutent la précision des prérogatives, l’identification des responsabilités des divers intervenants et la généralisation des guichets uniques dans toutes les communes dont la population est supérieure à 500.000 habitants. Et pour les autres communes, le projet prévoit la mise en place de comités au niveau provincial ou préfectoral.

Le troisième projet de décret porte sur la réorganisation de l’Ecole nationale d’Architecture (ENA). Le dernier projet porte sur la réorganisation de l’Institut National d’Aménagement et d’Urbanisme (INAU). Par la même occasion, il a été procédé à l'approbation du projet de loi relatif à l’activation et au renforcement des mécanismes de contrôle et de répression des infractions d’urbanisme et de construction. Ce texte vise à instaurer un traitement préventif, immédiat, efficient et intégré du phénomène de construction illégale, à raffermir les garanties de protection de l’espace urbain et à dépasser les dysfonctionnements entachant le système de contrôle et de répression en vigueur.

 Des mesures draconiennes

Le nouveau dispositif répressif s’articulera autour de l’unification et la simplification des procédures de contrôle et de répression, et de l’élargissement des attributions des contrôleurs. Les principales nouveautés portent sur l’octroi de la qualité d’officier de la Police Judiciaire aux contrôleurs de l’urbanisme relevant du Wali, du gouverneur ou de l’Administration, sur l’unification des procédures de contrôle et de répression administrative, et sur l’octroi aux officiers de la PJ et des contrôleurs d’urbanisme de la compétence de mise en demeure, de suspension immédiate des travaux, de saisie et de mise sous scellé des matériaux et équipements objets de l’infraction.

Ces initiatives, certes attendues, suffiront-elles toutefois à de mettre de l'ordre dans un secteur livré à lui-même depuis tant d'années ?

H.Z.

La Nouvelle Tribune

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