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Justice : Quid des droits des mineurs en détention ?

Le Conseil National des Droits de l'Homme, qui s'est penché sur les centres d'accueil pour enfants, vient de publier un rapport affligeant. Présentés lundi 20 mai à Rabat, lors d'une conférence de presse, les résultats de ce rapport n'ont rien de surprenant. Les conditions de détention de ces enfants n'étaient un secret pour personne, mais maintenant, elles sont décrites noir sur blanc. Cette enquête, menée par un organisme habilité, selon des normes d'investigation scientifiques, représente un travail de qualité qu'il faut saluer. Et par conséquent, cette réalité connue par tous, mais également ignorée par le plus grand nombre, ne devrait plus rester en  l'état.  Cette avancée est à mettre  au crédit de la Constitution de 2011. Le CNDH n'en est pas à sa première enquête du genre. Les établissements pénitentiaires et les structures hospitalières destinées à la santé mentale avaient également fait l'objectif d'un travail similaire. Or, aujourd'hui il ne suffit plus de constater les dysfonctionnements, on doit les  dénoncer, mais surtout faire en sorte d'y remédier.

Basée sur les résultats de visites et d'entretiens réalisés par le CNDH du 15 au 29 novembre 2012 dans 17 centres, ce rapport présente comme premier constat que les enfants sont «jetés» pêle-mêle dans les mêmes centres. «Les enfants abandonnés ou en situation difficile sont en contact avec ceux qui ont des problèmes d'ordre judiciaires pour des délits plus au moins graves. De même des enfants assez jeunes en côtoient d'autres bien plus âgés qu'eux. On se retrouve ainsi avec plusieurs problèmes à la fois. Résultat : abus, mauvaise influence, mauvais traitement, sont souvent le lot des plus jeunes. En revanche, tous partagent les mêmes «misères» imposées par le mode de gestion de ces centres. Selon le rapport ces enfants subissent des brimades, des coups, et souffrent de malnutrition, ce qui les pousse à fuir et à préférer la rue. Selon les calculs, le budget alloué ne dépasse pas les 20,00 DH par jour. Le manque de moyens, serait, selon le CNDH, l'une des principales causes de cette situation.

Sans aller dans les détails de ce rapport, qui comme il a été dit, ne présentent pas une véritable nouveauté, nous pouvons toutefois noter que le placement de ces enfants dans ces centres, qui semble tout à fait normal aux yeux de tous, est en soi une violation des droits de l'Enfant.  Le CNDH considère «le placement des enfants dans les centres de sauvegarde de l’enfance non conforme aux standards de la Convention internationale relative aux droits de l’Enfant (CDE), ni aux principes régissant la justice des mineurs». L'autre aberration de ce système est que ces centres sont placés sous la tutelle du ministère de la Jeunesse et des Sports et non celui de la Justice.

Partant de ce constat, une réforme  de fond en comble du placement de ces enfants est urgente. Il ne s'agit pas de caser des enfants pour les cacher, les mettre hors de vue de la société, sans se soucier de ce qu'il advient d'eux par la suite et de « qui » ils sont devenus en sortant de ces centres. Si l'on maintient les choses telles qu'elles sont aujourd'hui, le chemin est d'emblée tracé pour ces enfants. Il mène à la grande délinquance, la rue, la récupération par des réseaux de malfrats, et ainsi de suite. Or, l'objectif, voire le devoir de la société est de faire en sorte d'éduquer ces enfants en vue d'une réinsertion, que ne nous souhaitons pas éventuelle mais certaine. Certes, la sanction est nécessaire, mais le passage dans ces centres devrait représenter, au-delà de la privation de liberté, un tremplin vers une vie meilleure. De la survie de ces enfants dépend celle de toute la société.

Leila Ouazry

La Nouvelle Tribune

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