mis à jour le

La loi sur la Liberté des prix : Benamor pointe du doigt la lenteur législative

 

Le président du Conseil de la concurrence, Abdelali Benamour, est déçu par le fait que le projet de loi modifiant la loi n 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence n’ait pas encore été présenté au Parlement, alors que le mandat des membres du conseil expirera en octobre prochain.

“Deux problématiques majeures émergent au niveau dudit projet de loi approuvé par le conseil du gouvernement, dont la première concerne les rapports entre le conseil de la concurrence et les autorités de régulation sectorielle, alors que la deuxième porte sur l’indépendance du conseil et la nomination de ses membres”, a expliqué Benamour lors de la 25ème session du conseil.

Les rapports entre le conseil et les autorités de régulation sectorielle sont bien clarifiés dans le cadre de la constitution, a précisé le président du conseil, expliquant que les autorités de régulation sectorielle ont une responsabilité en amont (gestion des rapports entre les entreprises, passage du monopole à la concurrence), alors que le conseil a une responsabilité en aval (lutte contre abus de position dominante, ententes..).

La Nouvelle Tribune

Ses derniers articles: Maroc : Alerte de pluies et averses importantes dans plusieurs villes  Obsèques  La terre a tremblé 

loi

AFP

Côte d'Ivoire: l'ASEC Mimosas fait la loi lors du derby ivoirien

Côte d'Ivoire: l'ASEC Mimosas fait la loi lors du derby ivoirien

AFP

Côte d'Ivoire: une nouvelle loi sur la presse dénoncée par les organisations professionnelles

Côte d'Ivoire: une nouvelle loi sur la presse dénoncée par les organisations professionnelles

AFP

Tunisie: la loi controversée sur les stupéfiants assouplie

Tunisie: la loi controversée sur les stupéfiants assouplie

liberté

AFP

Législatives au Sénégal: la Cour suprême refuse la liberté provisoire au maire de Dakar

Législatives au Sénégal: la Cour suprême refuse la liberté provisoire au maire de Dakar

AFP

Affaire Sankara: le général burkinabè Diendéré obtient une liberté provisoire mais reste en prison

Affaire Sankara: le général burkinabè Diendéré obtient une liberté provisoire mais reste en prison

AFP

Tunisie: manifestation pour la liberté de manger en public durant le ramadan

Tunisie: manifestation pour la liberté de manger en public durant le ramadan

prix

AFP

Unesco: un prix pour le maire de Lampedusa pour son aide aux migrants

Unesco: un prix pour le maire de Lampedusa pour son aide aux migrants

AFP

Togo: la hausse des prix

Togo: la hausse des prix

AFP

Grand prix du jury pour l'unique film africain de la Berlinale

Grand prix du jury pour l'unique film africain de la Berlinale