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La loi sur la Liberté des prix : Benamor pointe du doigt la lenteur législative

 

Le président du Conseil de la concurrence, Abdelali Benamour, est déçu par le fait que le projet de loi modifiant la loi n 06-99 sur la liberté des prix et de la concurrence n’ait pas encore été présenté au Parlement, alors que le mandat des membres du conseil expirera en octobre prochain.

“Deux problématiques majeures émergent au niveau dudit projet de loi approuvé par le conseil du gouvernement, dont la première concerne les rapports entre le conseil de la concurrence et les autorités de régulation sectorielle, alors que la deuxième porte sur l’indépendance du conseil et la nomination de ses membres”, a expliqué Benamour lors de la 25ème session du conseil.

Les rapports entre le conseil et les autorités de régulation sectorielle sont bien clarifiés dans le cadre de la constitution, a précisé le président du conseil, expliquant que les autorités de régulation sectorielle ont une responsabilité en amont (gestion des rapports entre les entreprises, passage du monopole à la concurrence), alors que le conseil a une responsabilité en aval (lutte contre abus de position dominante, ententes..).

La Nouvelle Tribune

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