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Sénat : Le Code électoral modifié pour sa mise en place

Ce 21 mai 2013 le rapport n°2012-019/AN/CAGIDH a été examiné et adopté en plénière par l'Assemblée nationale : il s'agit du projet de loi portant modification du Code électoral. Les députés ont, ainsi, précisé les modalités d'élection des sénateurs, notamment ceux qui seront issus des collectivités. De même, ils ont précisé les rapports du président de la CENI avec le président de la Haute Chambre. C'est ainsi qu'il sera, au même titre que le président de l'AN, ampliataire du rapport que le patron de l'institution électorale a l'obligation de déposer chaque année.

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