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Lutte contre la fuite des capitaux : un rapport recommande le partage d’informations avec les banques et paradis fiscaux

(APS) - Un nouveau rapport conjoint de la Banque africaine de développement (BAD) et de Global Financial Integrity (GFI) recommande aux gouvernements africains d'exiger des banques et des paradis fiscaux des informations détaillées, pour endiguer le phénomène de la fuite des capitaux hors du continent.

Ce rapport révèle que le continent africain a pâti de sorties nettes de fonds de l'ordre de 597 milliards de dollars EU à 1 400 milliards de dollars, entre 1980 et 2009, après ajustement des transferts nets enregistrés pour les flux financiers sortants frauduleux.

Il a été officiellement, mercredi, à l'occasion des 48e assemblées annuelles de la BADà Marrakech, au Maroc.

Parmi les mesures destinées à ''stimuler les transferts nets de ressources vers l'Afrique et à réduire les sorties illicites de fonds du continent'', les auteurs du rapport recommandent de ''demander aux banques et aux paradis fiscaux de fournir régulièrement à la Banque des règlements internationaux (BRI) des informations détaillées sur les dépôts, qui précisent le secteur, l'échéance et le pays de résidence des détenteurs de comptes de dépôt''.

Ils soulignent que ''la BRI doit être autorisée à diffuser largement ces informations bancaires transfrontalières auprès des pays d'origine et de destination concernés, en rendant - dans l'idéal - les informations accessibles au public sur son site Internet ou, à tout le moins, à la société civile et aux chercheurs''.

Il estiment aussi qu'il faut ''s'attaquer aux problèmes posés par les sociétés écrans ainsi que les fondations et sociétés d'investissement, en demandant confirmation de la propriété effective de tous les comptes bancaires et valeurs mobilières, et en exigeant que les informations sur les vrais propriétaires physiques de toutes les sociétés, fiducies et fondations, soient divulguées au moment de leur constitution et disponibles dans des registres publics''.

Mieux, recommandent encore les auteurs du rapport, les Etats africains doivent ''veiller à l'application stricte des réglementations anti-blanchiment déjà en vigueur et exiger des rapports pays par pays sur les ventes, les profits, les effectifs d'employés et les impôts payés par toutes les sociétés multinationales''.

Les gouvernements doivent aussi ''poursuivre les échanges, transfrontaliers et automatiques, d'informations fiscales sur les comptes personnels et de société - dans l'idéal sur une base multilatérale, un certain nombre de pays européens ayant annoncé qu'ils allaient commencer à le faire''.

A cela s'ajoutent la résolution des ''problèmes de capacité et de corruption au niveau national, au sein des autorités fiscales africaines'' et la réforme des services douaniers afin de ''mieux détecter et prévenir les falsifications des transactions commerciales''.

Selon les auteurs de l'étude, il y a aussi lieu d'''encourager les pays riches en ressources naturelles à créer des fonds souverains bien gérés, à adhérer à l'Initiative Open Budget, à l'Initiative africaine concertée sur la réforme budgétaire (CABRI), et à l'Initiative de transparence des industries extractives (ITIE)''.

Parmi les recommandations figurent aussi l'autonomisation des autorités nationales de régulation et de gestion des marchés publics et la mise en ½uvre des mesures ''qui, grâce à l'amélioration du climat des affaires, stimulent les transferts net enregistrés''.

Rewmi

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