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Détournements de fond publics par Sakhr El Materi , Slim Chiboub et Belhassen Trabelsi : le Tribunal de l’UE annule les sanctions

La justice européenne vient d'abandonner les sanctions pour détournement de fonds publics qui pesaient contre plusieurs membres du clan Ben Ali dont Mohamed Sakhr El Materi, Slim Chiboub et Belhassen Trabelsi. Trois arrêts ont ainsi été rendus aujourd'hui, mardi 28 mai 2013, par le Tribunal de l'Union européenne.

Les raisons de ce revirement ? Les termes de la première condamnation des trois individus par l'UE et les subtilités du droit pénal tunisien.

En effet, c'est en janvier 2011 que la justice européenne avait décidé de geler les avoirs des deux gendres et du beau-frère de Ben Ali sous le motif de leur responsabilité dans le « détournement de fonds publics tunisiens ».

La décision d'exécution de ces sanctions par l'Union européenne, survenue le mois suivant, prétextait pour sa part que les trois hommes étaient bien « l’objet d’une enquête judiciaire des autorités tunisiennes » mais pour des actes commis « dans le cadre d’opérations de blanchiment d’argent ».

L'accusation de « blanchiment d’argent » ne figurait donc pas dans la première décision et conformément au droit pénal tunisien, il ne serait donc pas établi qu'un individu puisse être jugé pour « détournement de fonds publics » sur le seul motif qu'il fait l'objet d'une enquête judiciaire pour « blanchiment d’argent ».

Cependant, bien que les sanctions aient été annulées, leurs effets seront maintenus « jusqu’à l’expiration du délai d’un éventuel pourvoi » contre les trois arrêts rendus par le tribunal.

A noter que plusieurs de ces proches de Ben Ali avaient déposé des plaintes en 2011 pour obtenir le dégel de leurs avoirs. Slim Chiboub avait ainsi introduit un recours le 1er avril 2011 contre la décision du Conseil de l'Union européenne en invoquant notamment «une violation des droits fondamentaux et notamment des droits de la défense » et « une violation de l'obligation de motivation, du droit à une protection juridictionnelle effective et de la présomption d'innocence ».

L'ancien président de l'Espérance sportive de Tunis et gendre du despote déchu était allé jusqu'à intenter une action en justice contre l'Etat tunisien lui déniant le statut de partie plaignante dans l'affaire de blanchiment et de corruption dont il est accusé. Il sera finalement débouté par le Tribunal pénal fédéral suisse, le lundi 4 février 2013, qui reconnaîtra que « les droits de la République Tunisienne peuvent avoir été lésés par l’infraction supposée de blanchiment d’argent. »

Slim Chiboub serait également impliqué dans une affaire de corruption et de blanchiment d'argent de grande envergure liée à une firme canadienne d’ingénierie SNC-Lavalin dont l'ancien vice-président, Riadh Ben Aissa, est tunisien.

Nawaat

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