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Habitat: Boulimie de réformes juridiques ... reste à redémarrer la machine

Points: 
Cinq projets de loi et de décret adoptés par le Conseil de gouvernement
Des guichets uniques pour les demandes de permis de construire
Des amendes entre 10.000 à 200.000 en cas d'infraction

Le ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de la Politique de la ville a été la vedette du Conseil de gouvernement qui s’est réuni jeudi dernier à Rabat. En effet, Nabil Benabdellah a présenté pas moins de 5 projets de loi et de décret relatifs à ce secteur.  Le texte phare concerne le décret d’application des dispositions du règlement général de construction. L’objectif du département de Benabdellah est double.

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Les permis de construire seront délivrés dans un délai ne dépassant pas 15 jours, à compter de la date du dépôt du dossier. Il en est de même pour les permis d’habiter et les certificat de conformité, selon la nouvelle réglementation

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L'Economiste

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