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Journal des débats : le prêt du FMI et les biens confisqués

Rubrique préparée en collaboration avec Marsad.tn, l'observatoire de l'Assemblée Nationale Constituante

Qu'en est-il de l'argent de l'Etat ? le prêt du FMI tout comme la question de la corruption et des biens de la famille Ben Ali ont été au centre des discussions à l'Assemblée cette semaine. La deuxième séance de la séance plénière consacrée au prêt du FMI n'a pas permis de trouver le consensus au sein des élus sur l'accord. La reprise du jeudi matin s'est soldée par des interventions en majorité contre le prêt. Tandis que l'après-midi, le Ministre des finances élaborait le bilan des avoirs récupérés de Ben Ali.

Divisions autour du prêt

Les députés se méfient toujours autant du prêt du FMI discuté mardi 21 mai en séance plénière. L'intervention de Sadok Chourou député d'Ennahdha, a créé la polémique. Il a déclaré que le FMI avait demandé l'exclusion du parti Ennahdha dans les années 80 et qu'aujourd'hui le FMI s'en prend à Ansar Charia. Pour d'autres élus comme Jamel Touir d'Ettakatol, c'est aussi un aspect politique de l'accord du FMI qu'il a souligné. Selon lui, le FMI n'a pas d'intérêt à promouvoir une transition démocratique dans les pays arabes. L'élu Hédi Chaouch (indépendant) a quant à lui déclaré qu'il ne voyait pas d'inconvénient à la contraction d'un prêt du moment qu'il n'y a pas d'ingérence dans les affaires de l'état tunisien. Plusieurs députés ont également exprimé leur peur du surendettement comme Rafik Tlili du groupe Wafa ou encore Mongi Rahoui du Bloc Démocrate. D'autres élus ont appelé à d'autres alternatives malgré le fait que Chedly Ayari ait déclaré que d'autres alternatives avaient déjà été envisagées sans succès. L'élu Kamel Ammar du bloc Ennahdha a dans ce sens, proposé l'alternative de banques islamiques. Enfin l'élu Faycel Jadaloui d'Ettakatol est revenu sur la question des biens confisqués (voir ci-dessous) qui pourraient être utilisés pour rembourser la dette. C'est finalement l'élu Slaheddine Zahaf (indépendant), qui a clôturé la séance en rappelant les raisons pour adopter le prêt : l'augmentation du déficit du PIB et le problème de la situation économique actuelle.

Réponse du ministre des Finances

Elyes Fakhfakh a repris la parole pour répondre aux questions des élus. Son discours était dirigé plutôt contre les critiques des élus qu'il a considérées populistes pour certaines. Il s'est étonné de la désolidarisation des partis au pouvoir et a ajouté, que vu la situation actuelle, il n'y aurait pas d'autre solution pour le moment.

«Notre situation n'est pas bonne et le FMI ne vient pas proposer un prêt à un pays, au contraire, c'est le pays qui vient vers le FMI, et cette institution n'intéresse que les pays mal en point.»

Il a dit qu'il n'était pas question de supprimer la caisse de compensation pour le moment mais qu'elle doit être réformée à cause des injustices sociales qu'elle crée. Il aussi donné des précisions sur l'audit bancaire en déclarant que le sujet était en discussion depuis 2011 tout comme celui de la réforme de l'administration fiscale. La séance a été levée après ses réponses.

En conclusion de ces deux séances plénières consacrées au prêt du FMI, l'assemblée reste en majorité contre l'accord tandis que le Ministre des finances a essayé d'expliquer l'intérêt de ce prêt. Le manque de détails sur les réelles conditions autour de l'accord et la question de l'audit des banques ne semble pas avoir été éclairci. La seule alternative proposée par les élus est celle des biens confisqués. Le Ministre des finances a été auditionné à ce sujet avec le Ministre de la justice et le gouverneur de la Banque Centrale le jeudi après-midi par la commission de la réforme administrative et de la lutte contre la corruption.

Vidéo de la séance plénière par Al Bawsala

Les biens confisqués, une procédure lente

Selon Moncef Marzouki, la somme totale des biens détournés par les Ben Ali est aujourd'hui estimée entre 15 et 50 milliards de dollars. La semaine passée à l'assemblée a été également l'occasion de faire la lumière sur l'avancée des procédures en matière de restitution des biens. Aujourd'hui trois commissions s'en occupent au sein du Ministère des finances celle de la confiscation qui transmet les dossiers à la commission de gestion et la commission des avoirs.

Au sein de la réunion spéciale de la commission parlementaire présidée par l’élu Slahedine Zahaf, un premier bilan a été établi. Le gouverneur de la Banque Centrale a dressé une liste des avoirs de Ben Ali à l'étranger récupérés depuis la révolution : La somme de 28 millions de dollars (46 millions de dinars tunisiens) détournés par Leila Trabelsi et rendus par le Liban, deux yachts dont celui de Belhassen Trabelsi qui est arrivé d'Espagne le lendemain matin au port de la Goulette.

Selon le gouverneur de la banque centrale, la récupération des avoirs prend du temps notamment à cause des systèmes juridiques de chaque pays et de la difficulté de traquer toutes les sommes évadées. Il a ajouté avoir eu des difficultés à traiter avec la Suisse même si le lendemain, le président Moncef Marzouki a déclaré que près de 60 millions de Francs suisses bloqués allaient bientôt être remis à la Tunisie. Cela représente près de 103 millions de dinars tunisiens. Le deuxième pays en lice pour la récupération des avoirs est la France selon le gouverneur ainsi que le Canada.

Il y aurait également des investigations menées dans les pays du Golfe, à Dubaï. Le ministre des finances a ensuite pris la parole pour déclarer que le sort réservé aux sociétés confisquées (400 au total) serait la vente ou la refonte. Pour les avoirs de Ben Ali récupérés en Tunisie, il s'agit du palais de SidiDhrif, des biens meublés et les résultats de la vente aux enchères organisée en décembre dernier. Le Ministre de la justice, Nadir Ben Ammou a exposé différents systèmes d'intervention pour la question des avoirs : le système judiciaire qui est coordonné à une cellule de récupération.

Pour les élus, la corruption existe encore

Les élus ont pris la parole pour parler plutôt de la persistance de la corruption en Tunisie après la révolution. La corruption existe toujours malgré les mises en ½uvre gouvernementales pour lutter contre. Selon Abderraouf Ayadi, député Wafa et vice-président de la commission, il n'y aurait pas de volonté politique pour lutter contre la malversation comme la corruption au sein de l'administration. Pour l'élu Kamel Ben Amara, le fait que cette commission ne se soit réunie que deux fois depuis sa création montre bien un manque de rigueur. Le ministre de la justice a appelé en réponse, à mettre en place une stratégie de démantèlement de la corruption mais que la loi n'est pas suffisante pour cela, il faut également un changement des mentalités.

En conclusion, ce qui apparaît dans cette audition témoigne bien de la nouveauté de la procédure. Manque de coordination entre les différentes commissions, retard ou absence d'initiative dans certaines domaines, le travail de lutte contre la corruption ne fait que commencer comme la souligné le chef de cabinet du ministre de la gouvernance et de la lutte contre la corruption : « Nous n'avons pas encore l'expertise pour lutter contre ça et nous sommes en cours d'apprentissage. Le ministre des finances et le gouverneur ont gardé le secret sur la l'ensemble de la liste des avoirs à l'étranger.

« Ce que nous avons trouvé n'est que la partie émergée de l'iceberg » a-t-il déclaré. La séance s'est clôturée à 20h.

Vidéo de la réunion par Al Bawsala

Par Lilia Blaise

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