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Le président Abdelaziz Bouteflika avec des magistrats algériens, le 20 octobre 1999. REUTERS/Zohra Bensemra
Le président Abdelaziz Bouteflika avec des magistrats algériens, le 20 octobre 1999. REUTERS/Zohra Bensemra

Algérie, la justice folle

Les juges prennent souvent des décisions paradoxales, soit pour contenter l'opinion publique, soit pour satisfaire le régime.

C'est le dernier cas en date: un maire, élu dans une circonscription près d'Alger (Zéralda) entame une bataille contre la mafia politico-financière locale, puissant réseau qui sévit dans la plupart des communes, détournant biens et argent. Mouhib Khatir dépose donc une série de plaintes pour malversations, mais se retrouve en prison pour non paiement de cafés, arrêté en plein nuit par une brigade antiterroriste dépêchée d'Alger avec un mandat d'amener émis oralement par un procureur général —cité nommément par le maire pour ses implications dans divers trafics.

Un comité de soutien naît, des sit-ins et rassemblements sont organisés à Zéralda, mais rien n'y fait, le maire est toujours en prison, en grève de la faim.

Quelques jours plus tôt, le procès du meurtre du chanteur kabyle Matoub Lounès se déroulait dans un simulacre de justice. Les deux jeunes suspects, qui ont avoué leur participation au crime sous la torture —ce que le juge n'a pas contesté—, s'en sortaient avec une peine de 12 ans de prison, soit l'équivalent de leur détention préventive. Pour la sœur du chanteur, Malika Matoub, en première ligne dans la recherche des véritables commanditaires du chantre de la chanson contestataire kabyle, «il n'y a pas eu de procès», avertissant qu'elle allait «déposer une autre plainte contre X et si elle n’est pas acceptée, internationaliser l’affaire».

Autre dossier récent: Nadia Kerboua, journaliste au quotidien Le Matin —suspendu par les autorités— est arrêtée à l'aéroport des suites d’une plainte parce qu’elle a rendu une voiture de location quelques jours en retard. Condamnée à trois ans de prison ferme par défaut, elle est arrêtée puis relâchée en attendant la suite de son affaire. Disproportionné? Oui, mais c'est la justice algérienne, dont le bras frappe sans aucune retenue.

Un peu plus loin, en décembre 2010, Senni Salah Eddine, PDG d'une entreprise publique, mourait en prison après une longue détention préventive, suspecté de détournement. Triste sort pour lui, à l'image des milliers de cadres emprisonnés sans jugement et libérés par la suite. Le lendemain, un non-lieu était prononcé lors du procès de Senni, dossier vide.

Que se passe-t-il? Rien, la justice fait ce qu'elle veut, Mokrane Aït Larbi, avocat et auteur d'un livre sorti récemment qui montre tout le décalage entre les textes et la réalité des tribunaux, rappelle que «la justice algérienne est basée sur l'intime conviction; en son âme et conscience le juge décide de la peine en fonction de ce qu'il pense et ce qui est prévu par la loi». Mais que dit la loi?

La justice du ramadan

Le ramadan 2011 a commencé le 1er août et les non jeûneurs se sentent déjà traqués, se calfeutrant dans leurs appartements ou se perdant dans la nature, pour ceux qui vivent dans la campagne. Si pour l'instant personne n'a été encore arrêté, l'année dernière plusieurs affaires ont fait la une des journaux.

Le mis en cause: l'article 144 bis 2 du code pénal, «atteinte aux préceptes de l'islam», qui est apprécié différemment selon chaque juge. Mais c'est le même scénario: arrestation, prison et mobilisation, avec à la clé condamnation ou acquittement selon le degré de réaction de l'opinion publique. Pourtant, comme le souligne un avocat:

«Le ramadan n'est que l'un des cinq préceptes de l'islam, avec la prière par exemple. On devrait logiquement mettre en prison tous ceux qui ne font pas la prière.»

Mais encore une fois, ce n'est pas une question de logique; le juge est seul maître de ses décisions et personne ne peut le sanctionner, puisque il y a des cours d'appel et une cour suprême pour les recours.

Si les jeûneurs de Kabylie ont été relâchés, d'autres, moins soutenus ailleurs, ont fait un à deux ans de prison. La justice est-elle plus juste en Kabylie? Non plus, car elle y a condamné à perpétuité trois fonctionnaires qui ont trafiqué des papiers d'état civil pour l'obtention de la nationalité française, mais n'a puni que de cinq ans d'emprisonnement dans l'ouest algérien des malfaiteurs qui ont violé une dizaine de femmes.

Pourtant, il y a en théorie une jurisprudence qui assure l'unification des jugements à travers le pays, comme l'explique l'article 152 pour définir le rôle de la Cour suprême et du Conseil d'Etat —une justice de la justice. Sauf que la Cour suprême ne peut pas s'autosaisir. Seul le justiciable s'estimant lésé peut l'interpeller et celle-ci ne peut de toute façon pas sévir contre un juge, mais simplement annuler un verdict. Quel recours alors pour le citoyen? La corruption, qui en dehors des affaires sensibles et trop médiatisées fonctionne très bien.

Le fonctionnement de la justice

Mis à part la corruption (un verdict sur une banale affaire coûte environ 3.000 euros à détourner), il y a les affaires particulières, politiques ou gros dossiers économiques. Ceux-ci sont généralement pilotés par l'exécutif et tout particulièrement le DRS, les renseignements militaires, qui ont non seulement la prérogative judiciaire, mais disposent officiellement d'un attaché militaire qui épaule le ministre de la Justice —quand il ne décide pas tout seul des verdicts. Le reste des cas est à l'appréciation du juge.

«Un problème souvent culturel», explique maître Mostefa Bouchachi, président de la ligue algérienne des droits de l'homme, «les magistrats suivent la morale ambiante.»

Pris donc entre le conservatisme de la société et l'autoritarisme du régime, les juges, au bord de la schizophrénie, font et défont les justiciables. Pourtant, un organe chargé de protéger l'indépendance et la santé mentale des juges, le CSM, Conseil supérieur de la magistrature (PDF), existe. Un acquis clairement établi dans la Constitution votée après les émeutes d'octobre 1988, qui ont poussé à la libéralisation politique du régime.

La Constitution est jusqu'à aujourd'hui sans ambiguïté: c'est à ce Conseil, calqué sur le modèle français, de gérer les carrières, nominations, promotions et sanctions des magistrats. Hélas, dans les faits, c'est le président de la République —Bouteflika en l'occurrence, très peu démocrate— qui gère toutes ces dispositions, nomme et mute tout le monde.

Vingt-trois ans après l'instauration du CSM, le président de la République, premier magistrat du pays, viole la loi et ne consulte même plus ce Conseil légal, qui n'a plus aucun rôle réel, transformé en simple chambre d'enregistrement des décisions du Très Haut.

Tout comme il n'y a pas de contre-pouvoir législatif, l'Assemblée étant dominée par un groupe de parlementaires dociles souvent passés grâce au trucage électoral, il n'y a qu'un relatif pouvoir médiatique, la preuve étant que cet article peut être publié en Algérie, même s'il peut aussi être l'objet de poursuites pour diffamation et mettre son auteur en prison.

Et il n'y a évidemment pas de contre-pouvoir judiciaire, pilier de la démocratie, les juges vivant dans la hantise d'une mutation ou sanction de l'exécutif. Après 12 ans de Bouteflikisme, le pouvoir judiciaire n'est qu'une instance aux ordres du DRS et de la présidence, qui se partagent le destin de millions de justiciables. Qui, à chaque convocation, tremblent pour leur vie.

Chawki Amari

 

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Chawki Amari

Journaliste et écrivain algérien, chroniqueur du quotidien El Watan. Il a publié de nombreux ouvrages, notamment Nationale 1.

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