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Après les

Après les remarques publiées par le député FadhelMoussa Conférence de presse tenue par les membres du comité de coordination et de rédaction du groupe parlementaire démocrate ( en les personnes de Fadhel Moussa et Iyed Dahmeni) et du groupe parlementaire du CPR (représenté par Amor Chetoui) sur le texte constitutionnel produit par le dit comité, qui a clôturé ses travaux hier à vingt heure. Des députés des différents courants de l’opposition (Massar, Jomhouri, Nida Tounès,Watad, Ta7alof Dimocrati) et des partis Wafa, Tayar Dimocrati….
Ennahdha est revenue sur les accords convenus (et signés par tous les partis!) lors des débats hors ANC (celui de Dar Edhiefa et celui sous l’égide de l’UGTT).
Notre position est claire par rapport au texte de la constitution qui devra être présentée aux commissions constituantes pour qu’elles puisse donner leur avis:
-Nous exigeons l’intégration de ces accords (ayant trait à la protection des droits et des libertés par une clause générale, à l’intégration de la liberté de conscience, au droit de grève, aux droits de l’opposition parlementaire, aux prérogatives du président de la république et à l’indépendance de la justice et aux prérogatives de la cour constitutionnelle).
-Nous exigeons le retour aux travaux des commissions constitutionnels tel que parus dans la version 3 du projet de la constitution comme étant la base des débats et des améliorations possibles (rôle que lui a usurpé la version 4 du 22 avril dans tous les débats qui ont eu lieu hors ANC). Un grand nombre d’articles de la version 3 ont perdu au change par leur passage par le comité (et nous défendons cette position même si cette version 3 ne reflète qu’en partie notre position par rapport à la constitution). L’ultime recours au tribunal administratif est envisageable car l’article 104 du règlement intérieur n’a pas été respecté.
-Nous exigeons la publication des rapports de la version 3 du projet de la constitution, rapports qui auraient dû être publiés depuis le 2 avril 2013 sur le site officiel de l’assemblée contrairement à la version 4 qui elle a été publié immédiatement.

Tunisie Focus

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