mis à jour le

22 dossiers de justice détruits dans l'incendie de la cour d'Oran

Le ministre de la Justice, Mohamed Charfi, a affirmé, hier à l'APN, que 22 dossiers ont été détruits dans l'incendie qui s'est déclaré le 8 avril dernier au niveau des archives des affaires civiles de la cour d'Oran, soulignant qu'en matière civile, il était possible de les reconstituer. En réponse à une question orale du député Youcef Khababa, du Rassemblement de l'Algérie verte, M. Charfi a indiqué que 22 dossiers ont été complètement détruits dans l'incendie qui s'est déclaré dans le service des archives de la cour d'Oran à cause d'un court-circuit. 122  autres ont été partiellement endommagés par le feu et 41 par les eaux utilisées pour maîtriser l'incendie, a encore expliqué le premier responsable du secteur de la Justice. Dans ce contexte, M. Charfi a affirmé qu'en matière civile, il était  possible de reconstituer les dossiers. Les justiciables ne subiront «aucun préjudice» du fait de la destruction des dossiers. Les deux incidents des cours d'Oran et d'Alger, cette dernière ayant fait l'objet, le 28 mars dernier, d'un «acte isolé» de vol, ont donné l'occasion pour réviser les mesures de sécurité au niveau des pôles judiciaires pour «éviter toute récidive».    

El Watan

Ses derniers articles: Programme AADL 2 : les résultats communiqués  Tizi Ouzou : Les retraités de l‘ANP s’organisent  Sellal : Les visites de terrain n'ont rien 

justice

AFP

Kenya: le marché du vote électronique contesté en justice

Kenya: le marché du vote électronique contesté en justice

AFP

Égypte: la justice approuve la remise en liberté d'Hosni Moubarak

Égypte: la justice approuve la remise en liberté d'Hosni Moubarak

AFP

Kenya: la justice donne 5 jours aux médecins pour cesser la grève

Kenya: la justice donne 5 jours aux médecins pour cesser la grève