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22 dossiers de justice détruits dans l’incendie de la cour d’Oran

Le ministre de la Justice, garde des Sceaux, Mohamed Charfi, a affirmé jeudi à Alger que 22 dossiers ont été détruits dans l'incendie qui s'est déclaré le 8 avril dernier au niveau des archives des affaires civiles de la cour d'Oran soulignant qu'en matière civile il était possible de reconstituer les dossiers.   En réponse à une question orale du député de l'Assemblée populaire nationale (APN), Youcef Khababa, du Rassemblement de l'Algérie vert, M. Charfi a indiqué que 22 dossiers ont été complètement détruits dans l'incendie qui s'est déclaré dans le service des archives de la cour d'Oran à cause d'un court circuit. 122 autres ont été parteillement endommagés par le feu et 41 par les eaux utilisés pour maîtriser l'incendie, a encore expliqué le premier responsable du secteur de la justice. Dans ce contexte, M. Charfi a affirmé qu'en matière civile il était possible de reconstituer les dossiers. Les justiciables ne subiront "aucun préjudice" du fait de la destruction des dossiers. Les deux incidents des cours d'Oran et d'Alger, cette dernière ayant fait l'objet le 28 mars dernier d'un "acte isolé" de vol, ont donné l'occasion pour réviser les mesures de sécurité au niveaux des pôles judiciaires pour "éviter toute récidive". Ces deux faits "n'ont point affecté" le rythme du travail et le traitement des affaires au niveau des deux Cours, a-t-il insisté. A cet effet, les mesures de sécurité ont été renforcées au niveau de la cour d'Alger, en créant des centres de sécurité au alentours de l'établissement outre l'examen des installations et des réseaux informatiques et la base de données de la Cour, a encore fait savoir le ministre. Il a rappelé que le vol au siège de la cour d'Alger est un "acte isolé" dont l'auteur a été rapidement identifié et arrêté. Dans un autre contexte, M. Charfi a affirmé qu'en attendant la création de nouvelles cours dans les wilayas d'El Bayadh, Naâma et El-Tarf, des sièges temporaires seront ouverts pour prendre en charge les préoccupations des citoyens dans ces wilayas, ajoutant que les projets de création de cours dans ces wilayas étaient inscrits dans le programme quinquennal 2014-2018.

El Watan

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