mis à jour le

Mines : La mise en place d’un nouveau texte régissant le secteur


Le projet de loi relatif aux mines est désormais disponible et consultable sur le site du Secrétariat général du Gouvernement. Le projet de code minier vient pour remplacer une législation vieille de plus de 60 ans tout en répondant aux attentes des professionnels en vue de la redynamisation de l'activité minière. Dans ce sens, le nouveau projet mettra fin aux pouvoir discrétionnaire de l'Etat spécialement en matière d'octroi d'autorisations d'exploration, de permis de recherche, de licence d'exploitation de mines et également au niveau de l'interprétation des textes. De plus, le nouveau texte envisagerait la classification des produits miniers en 8 catégories distinctes. Le texte devrait prévoir, également, des dispositions relatives à la prospection, l'extraction et la commercialisation de produits minéralogiques, fossiles et autres météorites. Et pour ce qui est du contrôle du développement de l'industrie minière, une nouvelle entité aura pour mission de veiller à la production et mise en place d'infrastructures géologiques de qualité.

Logo-CDMC

La Nouvelle Tribune

Ses derniers articles: Peinture : Patrick Jolivet  Le Maroc renforce ses capacités de production en énergie solaire  Plus de 51.000 bénéficiaires de l’Initiative royale “Un million de cartables” 

mines

AFP

Togo: les employés dans les mines de phosphate se sentent "exploités"

Togo: les employés dans les mines de phosphate se sentent "exploités"

Concession

Le bras de fer ardu de l'Etat guinéen contre un géant minier

Le bras de fer ardu de l'Etat guinéen contre un géant minier

AFP

Burkina: une enfance

Burkina: une enfance

secteur

AFP

Togo: le secteur du phosphate

Togo: le secteur du phosphate

AFP

Afrique: le secteur minier frappé de plein fouet par la chute des cours

Afrique: le secteur minier frappé de plein fouet par la chute des cours

AFP

Ouganda: vendre le pays aux homosexuels, un défi pour le secteur du tourisme

Ouganda: vendre le pays aux homosexuels, un défi pour le secteur du tourisme