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Mines : La mise en place d’un nouveau texte régissant le secteur


Le projet de loi relatif aux mines est désormais disponible et consultable sur le site du Secrétariat général du Gouvernement. Le projet de code minier vient pour remplacer une législation vieille de plus de 60 ans tout en répondant aux attentes des professionnels en vue de la redynamisation de l'activité minière. Dans ce sens, le nouveau projet mettra fin aux pouvoir discrétionnaire de l'Etat spécialement en matière d'octroi d'autorisations d'exploration, de permis de recherche, de licence d'exploitation de mines et également au niveau de l'interprétation des textes. De plus, le nouveau texte envisagerait la classification des produits miniers en 8 catégories distinctes. Le texte devrait prévoir, également, des dispositions relatives à la prospection, l'extraction et la commercialisation de produits minéralogiques, fossiles et autres météorites. Et pour ce qui est du contrôle du développement de l'industrie minière, une nouvelle entité aura pour mission de veiller à la production et mise en place d'infrastructures géologiques de qualité.

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