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Droit immobilier : Ramid pour des magistrats spécialisés

 

Selon le ministre de la Justice et des Libertés Mostafa Ramid, le taux des affaires immobilières dans l’ensemble des tribunaux du Royaume ne dépasse pas 3% des dossiers ouverts en 2012. Il explique aussi que les affaires en cours relatives au droit immobilier ne passent pas la barre des 6%. Evoquant la possibilité de la mise en place d’une justice spécialisée en droit immobilier, le ministre a souligné que les participants au dialogue national sur la réforme de la justice ont, le plus souvent, constaté l’existence de “tribunaux spécialisés avec des juges non spécialisés”, affirmant son rejet de cette tendance “inacceptable et déraisonnable”.

 

Dans ce sens, Mostafa Ramid préconise l’affectation de magistrats spécialisés au sein même des cours ne l'étant pas, considérant que la création de tribunaux spécialisés contraste avec le principe de promotion des “juridictions de proximité”. Le ministre souligne toutefois que son département est penché sur une révision intégrale des formations de base et continue dispensées au profit de son personnel, y compris en matière de droit immobilier, ajoutant que l’amendement de la loi sur la conservation foncière et du Code des droits réels immobiliers a facilité le recours des juges aux textes juridiques, plutôt qu’à la jurisprudence.

HZ

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