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Fonds d’accès universel : L’Autorité de régulation accusée d’avoir menti sur le montant

Le Dr Adama Traoré, président du REMACOTEM, s'est étonné de la modicité du montant du fonds d'accès universel annoncé par l'Autorité malienne de régulation des télécommunications, environ 10 milliards de FCFA, lors de sa conférence de presse, le dimanche 19 mai 2013 à la Maison de la presse. En toile de fond, les problématiques  de cession des 2ème et 3ème licence, la facturation du répondeur et le fonds d'accès universel.

Adama Traoré

Dans son intervention, le Dr Adama Diarra a rappelé que son réseau a attiré l'attention des plus hautes autorités du pays sur certains points. Il s'agit de l'inorganisation durable doublée d'une ouverture incontrôlée tous azimuts, sans vision à long terme, de l'absence du rôle effectif de l'autorité de régulation et de l'agence des TIC, dans un désordre indescriptible.

Pour le président de REMACOTEM, cela est propice à toutes les pratiques frauduleuses et inefficaces pour un développement harmonieux du secteur.

Le Dr Diarra a indiqué que dans le secteur des communications, le Mali reste le maillon faible de toute l'Afrique. Au ce niveau, il a pointé un doigt accusateur sur l'Autorité de régulation, en l'accusant de n'avoir jamais été à la hauteur de sa tâche.

Il a rappelé que dans la cession de la 2è licence à France télécom, le réseau dit avoir constaté des bavures. Les autorités ont cédé la licence globale à la modique somme de 25 milliards de FCFA. Mieux, il s'indigne en constatant, qu'aujourd'hui, le Sénégal a 70% des actions d'Orange contre 30% pour le Mali. Donc, toute la richesse générée dans le secteur télécom via Orange se retrouve au Sénégal.

Il constate que l'Autorité de régulation n'a ni les moyens humains, ni les moyens techniques pour contrôler le volume du trafic. Elle se contente avec les chiffres communiqués par les opérateurs.

Pour la 3è licence, le président du REMACOTEM juge cette situation  encore pire que l'attribution de la 2è licence. La licence qui avait été attribuée à Monaco télécom n'a pas été payée à la somme convenue, 33 milliards (Monaco Télécom- Planor) et le reste 22 milliards devait être versé par (Komé Cisse et autres). Il s'est étonné qu'après attribution du marché, on donne la possibilité à l'acquéreur de chercher crédit pour payer sa licence. Une première dans le monde, a déploré le Dr Traoré.

Il a rappelé en passant que Maroc télécom a payé 187 milliards en 21 jours pour la cession de la Sotelma.

Finalement il y a eu la rupture entre le groupe Komé / Planor et Monaco Télécom. Et pour finir, l'Etat a annulé l'appel d'offre. A la surprise générale, l'Etat a attribué à Alpha télécommunication la 3è licence, a-t-il indiqué. Dans la même foulée, l'Etat a également traité avec Planor par entente directe, en écartant Komé. Pour le REMACOTEM, cette passation viole les règles en la matière.

Il s'interroge : avec 75% des parts qui lui échappent, le Mali perd des milliards au bénéfice de France télécom et du Sénégal. En attribuant 100% à un opérateur extérieur (Monaco-Planor) le Mali va perdre combien ?

Le réseau va lutter contre cette iniquité, pour que la part des 22 milliards soit donnée à des maliens. D'autant plus que le délai donné au groupe Planor, pour payer les 22 milliards, est expiré le lundi 13 mai 2013.

Parlant du Fonds d'accès universel, le Dr Adama Traoré remarque qu'il a fait beaucoup de bruits. C'est un fonds qui existe dans tous les pays. Au Mali c'est 2% des chiffres d'affaires des deux opérateurs  téléphoniques.  Pour le conférencier, le fonds appartient aux maliens. Partout où les opérateurs ne peuvent aller pour combler les attentes des maliens, on estime qu'il va y avoir un opérateur alternatif, qui veut aller. Et celui-ci, doit bénéficier de ce fonds universel, pour aller servir le téléphone aux populations maliennes, a expliqué le président du REMACOTEM.

Ce fonds, que les opérateurs sont obligés de payer, est destiné uniquement à cela.  Selon lui, c'est  cet argent que l'Autorité malienne de régulation des télécommunications/TIC et Postes  (AMRTP) a pris pour payer des armes à l'armée malienne. Il s'étonne que 10 ou 11 milliards FCFA seulement soient déclarés sur le fonds d'accès universel. Il est formel aussi que ce fonds n'est pas pour les opérateurs téléphoniques. Il a laissé entendre que le réseau va demander des explications, car ce fonds d'accès universel a commencé à être actif en 2003. Chaque opérateur paye par an 2% de son chiffre d'affaire. Ce taux varie selon le pays. Le réseau veut savoir le montant réel qui a été déposé au compte du fonds d'accès universel.

Il estime que 10 milliards de FCFA, c'est vraiment peu. Le président du REMACOTEM table sur au moins 30 milliards de FCFA.

Par ailleurs, concernant la facturation du répondeur, le Dr Adama Traoré a révélé que les deux opérateurs ont été assignés en justice. A ce niveau, sur la demande d'Orange Mali, l'Autorité de régulation a été incapable de donner son avis technique sur ce problème à la justice. Cela dans un délai de quelques semaines prolongé ensuite  à un mois.

Ahmadou Maïga

Mali Web

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