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Des prérogatives au profit des élus

L'amélioration des ressources financières des communes sera au centre d'actions de formation initiées par le ministère de l'Intérieur et des Collectivités locales, qui entend aider les élus locaux à tirer profit du gisement fiscal de leurs communes. Dans un entretien à l'APS, un responsable du ministère souligne la méconnaissance des élus locaux des potentialités financières de leurs communes et des moyens à mettre en ½uvre pour en tirer profit en vue de renflouer les caisses de leurs municipalités. Selon M. Kerri, une plus grande implication des élus dans la recherche ou même le recouvrement des taxes et ressources financières s'avère indispensable, d'autant qu'environ 1000 communes n'ont pas un gisement fiscal à cause de leur vocation pastorale ou agricole, deux segments entièrement défiscalisés en Algérie. Pour remédier à cette situation, le ministère est en train de préparer une série de séminaires de formation pour «aider les élus à perfectionner leurs pratiques comptables notamment et les informer sur toutes les ressources dont pourraient jouir à l'avenir leurs communes». Le Fonds commun des collectivités locales (FCCL) prendra en charge le financement de ces cycles de formation qui englobent tous les volets de la finance locale, soit le service public, le patrimoine, les marchés publics, la gestion des ressources humaines et le développement local. Actuellement, 60 à 65% des ressources des communes sont composées de recettes fiscales, 20 à 30% de dotations de l'Etat et 10% de ressources patrimoniales qui représentent l'autofinancement des communes. Sur un autre volet, celui de la réorganisation attendue du FCCL, le responsable a rappelé que le fonds prenait en charge jusqu'à présent les dépenses obligatoires des communes, c'est-à-dire de fonctionnement, comme les salaires, l'éclairage, l'enlèvement des ordures, l'entretien des voies, des écoles, crèches, mosquées, cimetières..., et le transport scolaire. Désormais, et avec la réforme du fonds, objet d'un projet de texte actuellement au niveau du gouvernement, le FCCL prendra en charge, de façon plus dense, les dépenses de développement des communes, selon M. Kerri qui insiste sur le fait que l'argent du fonds «provient des communes elles-mêmes et n'a rien à voir avec le budget de l'Etat». Les recettes attribuées au FCCL ont atteint 123 milliards de dinars en 2012 contre 102 en 2011. Les recettes fiscales destinées aux collectivités locales, y compris le concours du FCCL, ont atteint 368 milliards de dinars en 2012 contre 337 en 2011.