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Loi portant modification de la loi électorale : Un élu ne peut parrainer qu’un seul candidat à la présidentielle

Le lundi 20 mai 2013 dans la salle Modibo Keïta de l'Assemblée nationale du Mali, les députés ont voté la loi électorale du Mali lors d'une séance plénière de la session ordinaire d'avril 2013. Cette loi a été adoptée par 107 voix pour, 4 contre et 19 abstentions. Deux amendements de la loi électorale ont été également adoptés par les députés. Il ressort de ces amendements qu'un élu ne peut parrainer qu'un seul candidat à la présidentielle afin de moraliser le parrainage politique.

 

L'ordre du jour de cette séance plénière portait sur des questions orales adressées au ministre de l'éducation, de l'alphabétisation et de la promotion des langues nationales, Bocar Moussa Diarra, qui a fait faux bon et sur des délibérations sur le projet de loi modifiant la loi N°06-044 du 04 septembre 2006 portant loi électorale et sur des communications. Le projet de loi électorale initié par le ministre de l'Administration territoriale, a été adopté en conseil extraordinaires des ministres du 10 mai 2013.

 

La principale innovation de cette loi est l'option pour le fichier électoral biométrique avec comme caractéristiques essentielles la photo, l'empreinte digitale et le numéro d'identification de l'électeur. Compte tenu de la situation sécuritaire de notre pays, il est prévu pour les agents des forces de défense et de sécurité évoluant sur le théâtre des opérations la possibilité du vote par procuration au même titre que les agents électoraux. La commission des lois constitutionnelles,  de la législation , de la justice et des institutions de la République de l'AN recommande au gouvernement : l'organisation d'une large campagne d'information et de sensibilisation des populations sur les raisons de la non inscription des nouveaux majeurs sur les listes électorales de 2013. Ensuite le quadrillage de l'ensemble du territoire national par les commissions de remise des cartes NINA. En fin, permettre à l'électeur de pouvoir disposer de sa carte NINA au niveau des centres de vote les plus accessibles. Les deux amendements sont : A lire désormais : « Loi N° 2013_/Du, portant modification de la loi N°06-044 du 04 septembre 2006 modifiée par la loi N°2011 du 30 décembre 2011 portant loi électorale », au lieu de « Loi N° 2013_/Du, portant modification de la loi N°06-044 du 04 septembre 2006 modifiée portant loi électorale ». Ensuite article 147 nouveau : « La déclaration doit mentionner les noms, prénoms, profession, domicile, date et lieu de naissance du candidat. En outre le candidat doit indiquer la couleur pour l'impression de son bulletin. Chaque déclaration doit recueillir la signature légalisée d'au moins dix députés (10) ou cinq (5) élus communaux dans chacune des régions et du district de Bamako. Un élu ne peut soutenir plus d'un candidat. Les modalités d'application du soutien aux candidats sont fixées par décret pris en conseil des ministres », au lieu de « ...Un élu peut soutenir au plus deux candidats... ». Ces deux amendement adoptés à la majorité des députés présent (108 voix pour, un contre et une abstention) sont faites pour prendre en charge la première modification intervenue en 2011 sur la loi N°06-044 du 04 septembre 2006 portant loi électorale, et pour moraliser le parrainage politique. « Je suis contre le parrainage car il est source de corruption », a dit l'honorable Belco Bah.

 

L'élu de Tombouctou, Sandi n'est pas d'accord  avec la proposition de dialogue avec le Mnla et a souhaité avoir des éclaircissements du gouvernement pour que d'ici juillet l'armée malienne face flotter le drapeau dans Kidal. En réponse aux questions des députés, le ministre Touré a rappelé les deux missions du gouvernement transitoire (intégrité territoriale du Mali et l'organisation des élections). Avant d'ajouter qu'au moment du retrait des cartes NINA, uniquement par le titulaire, l'électeur peut choisir son bureau de vote. A l'en croire, il est interdit aux candidats de battre campagne dans les camps de réfugiés. « On ne peut pas empêcher ceux qui ont pris les armes contre leur pays de voter sauf s'ils perdent leurs droits civiques. Il n'y'aura pas d'élection sans Kidal. A la date d'aujourd'hui les cartes NINA ne sont pas encore disponibles. Le non respect de cette loi électorale est passible de peine d'emprisonnement », a conclu le ministre.

Aguibou Sogodogo

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