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Le Président du Collège Transitoire de la Chambre de commerce et d’industrie du Mali, Mamadou Tiény Konaté :  » L’impact de l’adoption du Trie unique sur l’économie malienne est immense « 

Après la cérémonie de lancement de la mise en ½uvre du Trie unique (Transport  Routier Inter-Etats) sur le corridor Dakar-Bamako, le 7 mai 2013 à Dakar, sous la présidence du Premier ministre sénégalais et en présence des ministres maliens du commerce et de l’industrie, Abdel Karim Konaté, de l’équipement et des transports, Colonel Abdoulaye Koumaré et de Marimpa Samoura du budget, nous avons approché le Président du Collège Transitoire de la  Chambre de commerce et d’industrie du Mali (CCIM), Mamadou Tiény Konaté qui nous livre, ici, ses impressions.

 

Mamadou T Konaté CCIM

L’Indépendant : Vous venez de rentrer de Dakar où vous avez participé à la cérémonie de lancement de la mise en ½uvre du Trie unique. Pouvez-vous nous parler de cette manifestation et de son importance dans les relations commerciales maliano-sénégalaises ?

Mamadou Tiény Konaté : En effet, nous venons de participer à la cérémonie de lancement de la convention CEDEAO relative au transit routier international suivant un mécanisme unique, alors qu’auparavant ce mécanisme était discontinu. Cela s’est passé à Dakar parce que c’est d’abord la première porte historique des échanges outre-atlantiques du Mali et le port de débarquement actuel d’une quantité de marchandises de plus en plus importante. Cette manifestation est en fait la concrétisation d’une volonté politique des deux Etats, de rendre effective un régime douanier qui permettra de faciliter le processus des échanges entre les deux pays.

Ce qui sera ainsi un moyen de prospérité des deux économies. C’est en cela que se situe son importance au point de vue des échanges maliano-sénégalaises. Nos échanges étaient auparavant essentiellement ferroviaires, ils se font plus par la route que par le chemin de fer. Dans tous les cas, c’est plus multimodal. Ce qui participe à l’amélioration et au développement des échanges. Une autre importance est qu’il y a beaucoup plus d’affinités, d’habitudes de travail des opérateurs économiques du Mali avec le port et les agents de transit du Sénégal.

Même si la Côte d’Ivoire aussi constitue un corridor du Trie, le Sénégal a l’histoire qui milite en sa faveur. Voilà l’importance qu’on peut donner au choix de manifester et d’expérimenter dans un premier temps le système du Trie unique à partir du corridor Dakar-Bamako.

Dans la réalité, comment cela va-t-il se matérialiser ? Car, très souvent, après ce genre de cérémonie, on constate qu’il y a tout un océan entre les discours et la réalité. Avez-vous un mécanisme de contrôle de l’effectivité de l’application du Trie unique sur le terrain ?

Comme vous l’avez dit, souvent après la cérémonie de lancement, qui est en fait une manifestation de volonté politique, il est assez fréquent que le système soit grippé ou ne démarre pas du tout. Avant le lancement du Trie unique, on a pris des dispositions pour qu’il n’en soit pas ainsi. Plusieurs réunions d’experts se son tenues entre les deux parties dans le souci premier que ce ne soit juste qu’un effet de manche. Cela est d’autant plus important pour nous que les mécanismes de contrôle pour l’effectivité de l’application du Trie unique ont amené les chambres consulaires, qui sont cautions de la garantie, à consentir plus de sacrifice.

D’abord au niveau de chaque acteur, il a été vérifié au préalable que chacun est disposé et réunit effectivement les outils et les autres moyens nécessaires pour  réaliser les tâches qui lui incombe pour le Trie unique. Cette mise en ½uvre, ce mouvement d’ensemble ne rencontrera pas d’obstacle parce que les réunions techniques avant ce lancement ont pris le soin de savoir quel est l’état de préparation de chaque acteur. Après le lancement, il revient aux acteurs importants, comme les administrations des douanes, les auxiliaires de douane, le système de transport routier, c’est-à-dire les véhicules, et les chambres de commerce, chacun en ce qui le concerne, de participer à la mise en ½uvre des éléments concourant à l’effectivité de la mise en route du Trie unique. Ce Trie unique se fera de manière très concrète parce que, dès le lancement, un premier lot de camions ont été mis dans les conditions du Trie unique et ont commencé déjà à transporter des marchandises vers le Mali sous le régime du Trie unique. A partir de cet instant, tous les chargements à partir du port de Dakar vont devoir respecter les conditions du Trie unique. Et au fur et à mesure que cela se passe, nous constaterons les imperfections qui seront ensuite remédiées jusqu’à ce qu’on arrive à un système maîtrisé, édifiant et conforme aux objectifs annoncés.

Est-ce à dire que tous les obstacles sont maintenant levés, quand on sait que les tracasseries, de part et d’autre de la frontière, ont longtemps rythmé l’activité de transport sur le corridor Dakar-Bamako ?

Il est clair que parmi les principaux objectifs du Trie unique, il y a la simplification des formalités et l’abolition de tous les obstacles non réglementaires, c’est-à-dire les tracasseries administratives, sécuritaires et autres. Dans la conception du Trie, il s’agit justement,  dans une politique de facilitation des échanges, de l’amélioration des conditions de travail, comme on le dit, du climat des affaires, que ces tracasseries s’arrêtent de par la volonté et le fait même des services qui sont sujets à ces accusations. De par le Trie, il n’est prévu maintenant, après le départ du port de Dakar, que  deux contrôles sur le territoire sénégalais, à Kafrine et à Kidira.

Quand le véhicule quitte le port de Dakar, il ne doit plus s’arrêter pour quelque motif de contrôle que ce soit qu’à Kafrine, une ville du Sénégal, et ensuite à Kidira, la dernière ville frontière avant d’entrer sur le territoire malien. Pour le Mali, ce sera aussi la même chose, un véhicule ne pourra subir que deux contrôles, à partir de Diboli jusqu’au point de destination sur le territoire malien. Il n’y a donc que deux contrôles intermédiaires qui peuvent se faire.

Et durant ces contrôles sur le territoire sénégalais, les obstacles ont été tellement réduits qu’officiellement les frais d’escorte payés par les opérateurs sur le territoire du Sénégal vont être supprimés pour la quasi totalité des marchandises. Seules sept marchandises demeureront sous le régime du contrôle douanier parce que sensibles à la fois pour l’économie malienne et pour l’économie sénégalaise, parce que ces produits peuvent être détournés pour une concurrence déloyale envers les unités industrielles des deux pays.

Seuls ces sept produits seront soumis au régime de l’escorte dans les deux pays. Pour faciliter encore le flux des échanges, ces frais d’escorte seront réduits de 50%. Donc si d’autres tracasseries il y a, ce sera avec  la complicité du chargeur. Parce que le chauffeur sait aujourd’hui que son seul point de contrôle sur le territoire sénégalais, c’est Kafrine et Kidira. A lui, en cas de contrôles inconsidérés, de ne pas obtempérer et de signaler ce fait à l’autorité de départ.

Quels sont la place et le rôle des chambres de commerce du Mali et du Sénégal dans la Convention CEDEAO relative au Trie et du Trie unique en particulier ?

Dans la mise en ½uvre du Trie, comme je l’avais dit auparavant, chaque acteur a des tâches et rôles bien précis. Les chambres de commerce, dans la Convention CEDEAO du Trie, sont cautions nationales, c’est-à-dire que le système de Transit routier inter-Etats repose sur une caution correspondant à 0,5% de la valeur de la marchandise transportée qui doit être versée au départ, perçue par l’administration douanière et versée dans un compte indiqué par les chambres de commerce qui sont la garantie que la marchandise quittera le port de départ pour la destination finale sans qu’elle ne soit détournée à d’autres fins que la destination de l’importateur ou du propriétaire de la marchandise, en conformité avec les règles douanières de transport et de sécurité de chaque pays traversé.

C’est cette garantie qui permet aujourd’hui aux marchands et aux utilisateurs de ne plus constituer de cautions bancaires. Et ce sont les chambres de commerce, dans la Convention Trie, qui ont été désignées comme étant l’organe de garantie. Ce sont elles qui recueillent et conservent la garantie.  En cas ce compromission de droits de douane d’un pays quelconque, les chambres reversent à l’autorité administrative douanière concernée les droits compromis.

Les chambres de commerce ont donc un rôle financier en tant que garantes, gardiennes de la caution, gardiennes de la garantie déposée par les chargeurs qu’elle doit gérer au mieux conformément à la Convention Trie. Mais aussi, pour soutenir la matérialité de cette caution, les chambres de commerce ont été habilitées à fournir le carnet, qui est le manifeste du chargement dans lequel sont consignés la nature de la marchandise, ses valeurs, sa destination ; toutes les caractéristiques concernant un convoi sous régime douanier. Arrivé à destination, le quatrième feuillet de ce carnet doit retourner à la chambre de commerce pour matérialiser et confirmer que la marchandise est arrivée à bon port sans qu’elle ne soit détournée, donc sans que la caution soit mise en jeu.

C’est ce rôle que les chambres de commerce assurent. Elles assurent aussi plusieurs supports qui manifestent que la marchandise est conforme et agréée ; comme le plombage et le macaron qui indiquent que le camion a été agréé et circule avec son chargement sous régime de transport inter-Etats. Les chambres de commerce ont, en dernier lieu, le rôle d’informer suffisamment les ressortissants, les chargeurs aussi bien que les transporteurs des dispositions qu’ils doivent prendre pour que le Trie unique soit effectif ; et surtout les informer des avantages qu’ils tireront de ce système plutôt que de l’autre système.

Que faudrait-il pour une réelle adhésion de tous les acteurs au Trie unique. Particulièrement les opérateurs économiques et les transporteurs ?

Pour une meilleure et réelle adhésion de tous les acteurs- comme vous le savez, les acteurs les plus concernés sont les opérateurs économiques import-export et les transporteurs qui chargent les marchandises -il faudrait un travail inlassable de sensibilisation de toutes les parties. En dehors de ce que nous avons fait pour préparer la mise en ouvre du Trie unique, à travers les organisations faitières, les associations et groupements professionnels, il faudra que nous utilisions tous les canaux de sensibilisation possibles, d’information réelle.

Nous devons fournir des informations telles que les opérateurs concernés puissent saisir immédiatement qu’ils ont intérêt dans ce système et qu’ils doivent être outillés eux-mêmes pour préserver cet intérêt. Afin qu’ils soient eux-mêmes, dès le départ, les premiers acteurs à sécuriser le Trie unique, à ne pas être complices ou auteurs d’aucun  dysfonctionnement. Il faut qu’on leur montre qu’avec la suppression des frais d’escorte sur la quasi-totalité des marchandises, ils économisent un gain d’exploitation. Avec la réduction des contrôles, ils font un gain de délai d’acheminement. Donc le prix de revient de la marchandise devient plus bas et ils deviennent ainsi compétitifs. Ce qui permet à leurs entreprises de prospérer. Voilà certains intérêts que nous devons mettre en avant pour  qu’ils sachent, dès maintenant, que quand le transitaire embarque à Dakar, tous les problèmes sont terminés.

Le seul problème, c’est peut-être si le camion tombe en panne, ou, que Dieu nous en préserve, s’il est victime d’un accident. Ils ont donc intérêt tous à aller vers le Trie unique. Cette adhésion doit être l’objet d’une communication, essentiellement faite par les chambres de commerce. Et cela au double plan de notre titre de caution nationale, représentant la garantie, et au titre également que nos ressortissants qui sont concernés et que nous devons, au titre de nos missions statutaires,  absolument informer de toute évolution de la situation et des conditions d’exercice de leurs activités économiques. Nous avons intérêt, nous aussi, à faire cette sensibilisation dans la mesure où nous sommes garants de la sauvegarde des droits compromis.

Si les opérateurs ne sont pas suffisamment informés, le risque de compromettre les droits peut être réel ; partant la responsabilité des chambres de commerce à rembourser aux administrations des douanes les droits compromis, dès la première requête et sans autre formalité.

L’essentiel de la sensibilisation, pour que le Trie unique soit effectif doit se faire au niveau des opérateurs économiques, des transporteurs et des sociétés de transit. Avec la collaboration de la CTRCA – cellule technique de reformes des cadres des affaires – et beaucoup de réunions avec le syndicat national des transitaires, nous espérons que l’adhésion de tous sera réelle. Au-delà de l’adhésion, il faudrait que nous soyons, tous en même temps, gardiens de l’effectivité du système.

Quel impact la mise en ½uvre du Trie unique aura sur l’économie malienne ?

L’impact de l’adoption du Trie unique sur l’économie malienne est immense. Nous sommes un pays plus importateur qu’exportateur. Au point de vue importation-exportation, la balance des échanges est favorable au Sénégal plus qu’au Mali. Avec  la crise ivoirienne, une grande quantité des échanges, des importations du Mali, en tout genre, transitait par le port de Dakar; même si la tendance s’inverse présentement au profit du port d’Abidjan. Le corridor Dakar-Bamako est d’autant plus important que, via les deux systèmes de transport- le chemin de fer ne connaît pas le Trie-, son impact va booster les échanges.

Le Trie unique va faire que ce corridor sera un axe privilégié des échanges commerciaux ; augmentant ainsi le rythme des échanges et partant le délai réduit des commandes pour ainsi permettre la prospérité des entreprises. Ce qui va augmenter la fiscalité intérieure. Ce qui est encore plus important pour notre économie, avec le Trie unique, le port de Dakar deviendra un port du Mali. Tout se passera comme si Dakar était partie intégrante du territoire malien du fait de la réduction du délai, des tracasseries, des formalités.

C’est comme si vous commandiez une marchandise pour Bamako. Tout se fait dans ce qu’on appelle la politique d’intégration. Plus nos économies s’intègrent, plus l’économie du Mali en profite en terme de compétivité, parce que ce qui renchérit les coûts de production au Mali, ce sont les frais d’approche très élevés.

 L’entrée en vigueur du Trie unique va considérablement réduire ces frais d’approche et, sensiblement, faire comme si un importateur du Mali était, en fait, un importateur de l’intérieur du Sénégal. Si l'on se place du côté du Mali, c’est comme si un importateur du Mali est, en fait, un importateur du Sénégal. Cela permet à notre économie d’être plus compétitive. Connaissant le dynamisme légendaire de nos opérateurs économiques, avec la réduction des frais d’approche, nos industries seront significativement en position d’une meilleure compétitivité avec tous les Etats côtiers de l’UEMOA et de la CEDEAO.

Quel va être le sort final du Trie dans la perspective de l’intégration régionale et internationale des économies des Etats membres de la CEDEAO?

Le sort final du Trie dans la perspective de l’intégration régionale et internationale est que, dans l’esprit même de la Convention de la CEDEAO, le Trie est un régime douanier, un instrument qui va permettre l’intégration effective de nos économies, avec pour objectif final de faire disparaître toutes les barrières qui entravent les échanges entre les Etats membres. A terme, le Trie doit prendre fin. Finalement, il n’y aura plus de contrôle douanier d’un port de débarquement de la CEDEAO à un port de déchargement de n’importe quel Etat. C’est dire que le Trie en soi est un instrument transitoire d’intégration totale et effective.

Quand l’intégration va être effective, le Trie va disparaître. Et le Trie disparaîtra pour la seconde raison que, pour le moment dans l’agenda de l’OMC, tous les accords régionaux doivent disparaître à l’horizon 2020. C’est-à-dire que la CEDEAO elle-même ainsi que l’UEMOA, les accords de partenariat économiques entre l’Union Européenne et les ACP doivent disparaître pour laisser la place à un vaste marché mondial de libre échange sans obstacle tarifaire avec, cependant, une réglementation qui permettra à chaque pays de faire la perception spécifique qui lui incombe.

Au niveau de la CEDEAO, même si les accords régionaux ne disparaissent pas, il est prévu que tous ces instruments transitoires qui permettent la fluidité des échanges laissent la place à un marché libre effectif. En un mot, le Trie est une étape. Ce n’est pas une fin en soi.

Le mot de la fin...

Il faut féliciter réellement les autorités politiques, particulièrement les ministres en charge du commerce et de l’industrie et des transports qui ont matérialisé la volonté politique des deux Etats à faire du Trie unique une réalité. Signée en 1982, la Convention Trie a été effective au Mali à partir de 1986.

De 1986 à maintenant, les deux Etats essayaient de travailler sur l’effectivité du Trie unique. Cela fait douze ans, en réalité, que ce processus de Trie unique a commencé et aujourd’hui on est à son aboutissement. Cela traduit la volonté politique réelle des deux pays. Nous saisissons cette occasion pour remercier les autorités qui nous ont permis, nous en tant que caution nationale, de diminuer le risque de mise en jeu des cautions, des garanties que nous avons. Et tant que ce risque n’est pas mis en jeu, notre situation financière est confortée.

Nous disons enfin, voilà un instrument, si les opérateurs d’un pays de l’interland comme le Mali comprennent et savent l’exploiter, ce sera là une grande opportunité de compétitivité vis-à-vis des entreprises des pays côtiers. Nous nous engageons à faire en sorte que le Trie unique soit cet outil performant qui leur servira utilement.

 

Entretien réalisé par Mamadou FOFANA

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