mis à jour le

La loi ouvrant le mariage homosexuel a été promulguée en France

La loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe a été promulguée par le président français, François Hollande, et publiée au Journal officiel samedi ,à l’issue d’une validation totale du texte la veille par le Conseil constitutionnel.

Le Conseil constitutionnel avait jugé vendredi 17 mai dans un communiqué que le mariage homosexuel, qui était un choix du législateur, n’était pas contraire à aucun principe constitutionnel. Pourtant, l’institution avait quand même exprimé sa réserve face à l’adoption de l’enfant par le couple homosexuel, qui devrait respecter obligatoirement la conformité de l’adoption à l’intérêt de l’enfant, un principe stipulé par la Constitution de 1946 dans son préambule.

La plus haute juridiction française a estimé que le principe devrait être appliqué dans la délivrance par les conseils généraux permettant l’adoption et dans les décisions d’adoption prononcées par les tribunaux.

Cette décision clé, qui a contrarié les attentes de l’opposition UMP et d’une partie de l’UDI (centriste) qui avaient saisi le Conseil constitutionnel, estimant que la plupart des dispositions de ce texte étaient contraires à la Constitution, a donné lieu à une promulgation prompte et une grande joie des promoteurs du texte.

« Je me réjouis que mon gouvernement ait fait avancer l’égalité. Tous mes voeux de bonheur aux futurs marié(e)s! », a écrit le Premier ministre, Jean-Marc Ayrault sur son compte Twitter, après la publication du communiqué du Conseil constitutionnel.

La garde des Sceaux, Christiane Taubira, s’est également « réjouie » de la « décision d’apaisement et de sagesse du Conseil Constitutionnel. « Toutes les conditions sont maintenant réunies pour que, dès sa promulgation, cette loi d’égalité citoyenne, engagement tenu du Président de la République, puisse être appliquée sur l’ensemble du territoire national », a assuré la ministre dans un communiqué.

D’ici là, il s’agit notamment de publier un décret d’application de la loi, un arrêté du ministère de la Justice pour les modifications du Livret de famille, de l’état civil, du nom de famille et une circulaire aux parquets. Mais selon le ministre chargé des Relations avec le Parlement, Alain Vidalies, les premiers mariages pourront être célébrés « avant le 1er juillet ».

Bien que François Hollande ait exprimé sa confiance en la nouvelle loi, qui serait, selon lui, dans quelques mois, considérée comme une loi de consensus, de réconciliation et de progrès, cette perspective est loin de se concrétiser.

Vendredi soir, plus de 200 personnes ont manifesté près du Panthéon à Paris, ce qui a provoqué une agression contre un commissaire de police, dont le visage a été aspergé par un liquide allume-feu.

Selon les chefs de file de l’opposition, le combat n’est pas fini malgré la promulgation de la loi. Le président du l’UMP, Jean-François Copé qui a déclaré vendredi à TF1 qu’il regrettait la décision du Conseil constitutionnel concernant le mariage homosexuel mais qu’il l’a respectait, a mis l’accent sur sa participation à la prochaine manifestation nationale contre la loi prévue pour le 26 mai.

Frigide Barjot, chef du mouvement contre le mariage pour tous, qui a douté de l’indépendance des juges du Conseil constitutionnel, a fait savoir : « Notre combat continue et je suis certaine que nous serons encore plus nombreux le 26 mai dans la rue après cette nouvelle. On va changer de civilisation sauf si les Français en décident autrement. »

Tunisie Focus

Ses derniers articles: Dimanche , Ban Ki-moon a reçu le rapport des enquêteurs de l’ONU en Syrie  Une météorite tombe  Journée internationale de la démocratie . Bla-bla-bla chez les arabes 

loi

AFP

La Tunisie vote une loi contre les violences faites aux femmes

La Tunisie vote une loi contre les violences faites aux femmes

AFP

L

L

AFP

Côte d'Ivoire: l'ASEC Mimosas fait la loi lors du derby ivoirien

Côte d'Ivoire: l'ASEC Mimosas fait la loi lors du derby ivoirien

mariage

AFP

Zimbabwe: un mariage politique de raison pour battre Mugabe

Zimbabwe: un mariage politique de raison pour battre Mugabe

AFP

Mariage ou ballon rond: des Algériennes face

Mariage ou ballon rond: des Algériennes face

AFP

Athlétisme: mariage de la championne olympique Caster Semenya avec sa compagne

Athlétisme: mariage de la championne olympique Caster Semenya avec sa compagne

homosexuel

AFP

La Cour de cassation valide le mariage d'un couple homosexuel franco-marocain

La Cour de cassation valide le mariage d'un couple homosexuel franco-marocain

AFP

Une nuit dans un discret bar homosexuel de Kampala

Une nuit dans un discret bar homosexuel de Kampala

Société

L'Europe, un refuge pour les homosexuels africains

L'Europe, un refuge pour les homosexuels africains