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Tunisie - Tribune - Dans le brouillon de la constitution, le droit à la vie… suspendu

Est-il concevable que la Tunisie, pays précurseur de l'abolition de l'esclavage, pionnier de la réforme dans le monde arabo-musulman et le berceau des révolutions arabes, reste à la traine dans l'abolition effective de la peine de mort.

Par Fethi Hammami*


Au vu de la dernière mouture de la constitution, le fervent abolitionniste de ce pays a du rester sur sa faim puisqu'elle ne répond ni à ses attentes ni à ses aspirations. Effectivement, le troisième brouillon, aux yeux de nombreux observateurs, n'est aucunement avant-gardiste plutôt hésitant et manquant d'assurance.

Face à l'horreur de la décapitation

Pourtant, la société civile tunisienne et les défenseurs de l'abolition de la peine de mort, avec le concours de leurs amis étrangers dont l'islamologue syrien Dr Habach, ont énergiquement plaidé pour l'inscription dans la constitution du droit à la vie sans réserve, du reste droit fondamental.

Et ils ont démontré, statistiques à l'appui, l'absurdité de l'usage de cette peine abominable pour éradiquer le crime, argumenté sur la part responsable de la société dans la production d'un criminel et soutenu avec ferveur la préservation de la dignité humaine face à l'horreur de la décapitation.

En vain, tous les appels, les conférences et les actions pour convaincre les constituants indécis ou défavorables à l'abrogation de l'horrible sentence. En effet les travaux de la constituante ont débouché sur un article (22) en-deçà même de la réalité et ne s'inscrit pas dans le sens et l'esprit de l'évolution.

Tout le monde sait pertinemment que notre pays applique, depuis 1991, un arrêt de la mise à mort. O combien était nécessaire cette suspension, pour sauver des êtres humains de la barbarie supplice, et préserver leurs vies. Mieux, le 21 décembre 2012, la Tunisie a signé à l'Assemblée Générale de l'Onu le moratoire sur les exécutions de la peine de mort. Cet engagement se dresse-t-il définitivement, en rempart contre un possible retour à la case départ? L'avenir nous le dira!!

Alors, au moment où le bourreau est tenu en respect, est-il concevable de perpétuer la peine capitale dans le code pénal, et voir le juge l'infliger à un condamné sans pour autant exécuter ce châtiment?! La logique nous indique qu'on devrait annuler cette sanction de la loi, afin de ne pas importuner le pouvoir judicaire et protéger son indépendance.

Est-il concevable aussi que notre cher pays, précurseur de l'abolition de l'esclavage, pionnier de la réforme dans le monde arabe et musulman et le bercail des révolutions arabes, reste à la traine dans l'abolition effective de la peine de mort, et ne prend pas position en harmonie avec l'aspect humaniste de son histoire?

Un cocktail de conservatisme et d'électoralisme!

Malheureusement, ce cap insurmontable se base sur une lecture réductrice de l'islam, et s'appuie sur un quelconque refus d'une majorité de l'opinion publique! Disons-le, sans détour, nous sommes en face d'un cocktail de conservatisme et d'électoralisme!

Revenons à l'article 22, à son début, il admet clairement la sacralité du droit à la vie. C'est-à-dire un droit digne de respect total. Et défend catégoriquement de porter atteinte à ce droit, ajoute sur un ton confirmatif. Etrangement, l'article renonce, immédiatement, juste la phrase qui suit, à cette position de principe pour une autre de repli et place le droit à la vie sous le couperet des dispositions de la loi.

D'ailleurs, l'incohérence se précise sur ce sujet dans l'article suivant (23), qui brille par son clarté et son intelligibilité, en opposition avec celui du 22. Il stipule que l'Etat s'engage à protéger la dignité humaine et l'intégrité physique et prohiber toutes formes de torture corporelles et morales.

Messieurs et mesdames les constituants, voulez-vous poser la question à un psy ou visiter le couloir de la mort pour se rendre compte de la cruauté de la pendaison et la profonde souffrance que subissent les condamnés!! Députés du peuple, voulez-vous prendre conscience de l'indivisibilité de la valeur dignité et que sa reconnaissance à la victime et au coupable pareillement constitue le fondement de la justice.

En bref, on ne peut que formuler le souhait de voir ledit article (22) révisé et le voir soulagé de la deuxième phrase importune et insensée. De notre part, la compagne de lobbying continue pour un monde meilleur respectant la dignité humaine.

* Membre comité directeur de la Ligue tunisienne des droits de l'homme (Ltdh).


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