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Le gouvernement veut alléger les procédures administratives

La mise en ½uvre du chantier de la simplification des procédures administratives permettra sans nul doute d’aplanir les difficultés procédurales auxquelles fait face l’entreprise, a affirmé, jeudi, le Chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane.

 

Elle contribuera également à l’amélioration du climat des affaires et du classement du Maroc dans les rapports internationaux notamment Doing Business, publié par la Banque mondiale, a ajouté le chef du gouvernement dans une allocution à l’ouverture d’une réunion consacrée à la simplification des procédures administratives appliquées à l’entreprise, en présence de nombreux ministres concernés, de responsables d’administrations publiques et de représentants de la Confédération générale des entreprises du Maroc (CGEM).

 

Soulignant l’importance qu’il accorde à ce genre de réunions pour suivre de près la mise en place de ce chantier, M. Benkirane a dit que cette réunion est consacrée à l’examen et l’approbation d’une série de mesures visant à simplifier quatre procédures administratives appliquées à l’entreprise à savoir la procédure de création des sociétés à responsabilité limitée (SARL), la procédure de paiement des impôts et taxes, la procédure de transfert de propriété et celle de raccordement au réseau électrique.

 

Le Chef de l’Exécutif a, dans ce sens, appelé l’ensemble des départements ministériels concernés à accorder davantage d’intérêt à ce chantier supervisé par le ministère de la Fonction publique et de la modernisation de l’administration, de manière à ce qu’ils soient représentés dans les ateliers organisés régulièrement par le ministère de tutelle. L’objectif étant de définir et examiner les procédures à simplifier, de coordonner le travail des experts et techniciens chargés de mener des études de terrain, des entretiens et des révisions des procédures en effectuant des visites aux départements concernés, d’opter pour une approche préventive et d’appliquer des peins répressives en cas d’infraction, a-t-il fait savoir.

 

Le chef du gouvernement s’est, dans ce cadre, engagé à tenir, de façon trimestrielle ou en cas de besoin, cette réunion dédiée à la simplification des procédures administratives appliquées à l’entreprise afin de dresser le bilan de chaque procédure concernée, et de prendre les mesures opportunes dans le cadre d’une approche participative entre les différents départements gouvernementaux d’une part, et entre les secteurs privé et public d’autre part.

 

Il a, en outre, appelé le ministre délégué chargé de la Fonction publique à définir sans délais un calendrier pour simplifier les procédures en coordination avec la CGEM, et en harmonie avec le programme annuel de la Commission nationale chargée du climat des affaires, en commençant par les procédures dont la simplification ne requiert pas une révision de textes juridiques.

 

Pour le ministre délégué chargée de la Fonction publique et de la Modernisation de l’Administration, Abdeladim El Guerrouj, cette simplification des procédures administratives aura un important impact sur le climat d’investissement au Maroc, faisant savoir que cette réunion est dédiée à quatre procédures qui font partie de 10 procédures ayant un lien direct avec l’environnement des affaires et de la notation “Doing Business”.

 

Ces quatre procédures, a-t-il expliqué, donneront lieu à 68 mesures de simplification qui toucheront nombres de domaines ayant trait à plusieurs secteurs afin d’améliorer le climat des affaires, encourager les investissements et réunir les conditions adéquates pour permettre à l’entreprise de soutenir l’activité économique, et transformer ainsi le Royaume en un hub d’attraction de davantage d’investissements étrangers.

 

Den son côté, le ministre du Commerce, de l’industrie et des nouvelles technologies, Abdelkader Amara a mis en avant l’impact positif de la simplification des procédures administratives sur la promotion de l’investissement et l’encouragement de l’entreprise et de sa compétitivité internationale.

 

Il a relevé que son département ambitionne de simplifier les procédures liées à son action dans les domaines de la propriété industrielle, commerciale et intellectuelle, ajoutant que la procédure d’obtention du certificat négatif, essentiel pour créer une entreprise, sera simplifiée en terme de délais, de traitement et d’octroi.

 

Il a mis en avant qu’une liste des activités économiques exemptes d’autorisation préalable et nécessitant un cahier des charges sera disponible, permettant ainsi de dispenser les entrepreneurs de passer par plusieurs services administratifs.

La Nouvelle Tribune

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