mis à jour le

16 mai, dix ans après: Un attentat à l’origine d’une jurisprudence!

Points: 
Indemniser les victimes au nom de la solidarité nationale
Le juge écarte la faute de l'Etat et non pas sa responsabilité
Hôtel Atlas Asni: retour sur un 1er cas d'attaque terroriste

Comment la jurisprudence fait face au terrorisme? En matière d’indemnisation des victimes des attentats et de leurs ayants droit s’entend. L’arrêt Couibas de la Cour de cassation rendu le 14 décembre 2005 est incontournable. Une décision de principe qui, «tout en reconnaissant la responsabilité de l’Etat, écarte sa faute». Comment est-ce possible?

en lire plus

L'Economiste

Ses derniers articles: Placard  Un Monde Fou  De Bonnes Sources 

attentat

AFP

Double attentat

Double attentat

AFP

Somalie: au moins 18 morts dans un double attentat

Somalie: au moins 18 morts dans un double attentat

AFP

Un attentat suicide attribué

Un attentat suicide attribué