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16 mai, dix ans après: Un attentat à l’origine d’une jurisprudence!

Points: 
Indemniser les victimes au nom de la solidarité nationale
Le juge écarte la faute de l'Etat et non pas sa responsabilité
Hôtel Atlas Asni: retour sur un 1er cas d'attaque terroriste

Comment la jurisprudence fait face au terrorisme? En matière d’indemnisation des victimes des attentats et de leurs ayants droit s’entend. L’arrêt Couibas de la Cour de cassation rendu le 14 décembre 2005 est incontournable. Une décision de principe qui, «tout en reconnaissant la responsabilité de l’Etat, écarte sa faute». Comment est-ce possible?

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L'Economiste

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