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Finances publiques : La baisse des recettes fiscales plombe le déficit budgétaire

Malgré la forte baisse de la facture de compensation de 25,2 % à 11,2 milliards de dirhams, le déficit budgétaire s'est creusé. Outre la hausse des autres poste de dépenses, l'aggravation du déficit à 17,5 milliards de dirhams à fin mars s'explique surtout par la baisse des recettes fiscales.

Le déficit budgétaire de 7,1 % du PIB enregistré en 2012 sera t-il dépassé en 2013 ? Il est encore trop tôt de répondre à cette question, mais le niveau du déficit enregistré au terme du premier trimestre de l'année en cours montre que l'on se dirige vers une aggravation du déficit budgétaire cette année, dans le sillage du trend enregistré au cours de ces dernières années. En clair, l'objectif de ramener le niveau du déficit à 5 % du PIB au titre de l'exercice 2013 sera difficilement réalisable dans le contexte actuel, à défaut de prises de décisions courageuses à même de réduire significativement la facture de la compensation, qui est en très grande partie à l'origine du creusement du déficit. En atteste le niveau du déficit enregistré au terme des 3 premiers mois de l'année, comparativement à la même période de l'exercice précédent.

A fin mars 2013, l'exécution budgétaire s'est soldée par un déficit de 17,5 milliards de dirhams, contre 6,6 milliards de dirhams à la même période de l'exercice précédent, à cause des effets combinés d'un alourdissement des dépenses globales et d'une baisse des recettes ordinaires.

Globalement, malgré la volonté du Gouvernement de réduire ses dépenses, celles-ci ont augmenté de 6,2% à fin mars, comparativement à la même période de l'année précédente, pour atteindre 73,9 milliards de dirhams. Et contrairement à ce qu'on pourrait croire, la compensation n'est pas, pour une fois, pointée du doigt, même si la facture demeure significative. En effet, à fin mars, les dépenses de compensation ont reculé 25,2 % à 11,2 milliards de dirhams sous l'effet en particulier d'une légère baisse des cours du baril de pétrole dont le cours moyen s'est établi à 109,9 dollars au cours des 4 premiers mois de l'année. Cette baisse s'est accentuée depuis début avril, avec un cours moyen de 101,95 dollars à la fin du mois dernier.

ministère-des-finances

Ce recul s'explique aussi par le relèvement de l'hypothèse du cours du baril de pétrole lors de la confection de la loi de finances 2013 à 105 dollars. Cette baisse de la facture de la compensation a été largement compensée par la forte progression des investissements de 47,5 % à 12,5 milliards de dirhams, la poursuite de la hausse de la masse salariale de 4,5 % à 26,1 milliards de dirhams et les fortes hausses de la rubrique «autres biens & services» de 32,3 % à 12,6 milliards de dirhams.

Conjoncture de plus en plus difficile

Si les dépenses ont progressé, leur rythme de progression restant globalement modéré, les recettes ordinaires ont enregistré un recul de 3,3 % à 55,2 milliards de dirhams. Cette baisse est surtout imputable à la baisse de 5,1 % des recettes fiscales, à 51,9 milliards de dirhams. Ce recul des rentrées fiscales est le fait uniquement des impôts directs en contraction de 12,1 % à 21,3 milliards de dirhams à cause de l'Impôt sur les Sociétés (IS) en chute de 21,5 % à 12 milliards de dirhams alors que l'Impôt sur le Revenu (IR) a affiché une hausse de 3,6 % à 8,9 milliards de dirhams. La forte baisse de l'IS s'explique essentiellement par le recul des bénéfices des entreprises sous l'effet d'une conjoncture économique nationale et internationale difficile, de l'intensification de la concurrence au niveau de certains secteurs d'activités (télécommunications, BTP, sidérurgie, ciments, etc.), de l'impact de la crise sur certains secteurs (textile, tourisme, etc.), de la hausse de certaines matières premières, etc.

A titre d'illustration, les sociétés cotées à la Bourse de Casablanca, qui pèsent plus du tiers des recettes totales de l'IS, ont vu leurs bénéfices enregistrer une baisse de plus de 11 % au titre de l'exercice 2012, comparativement à l'année précédente.

Quant aux impôts indirects, ils sont restés stables à 24,2 milliards de dirhams grâce à une stagnation de la TVA à 19,1 milliards de dirhams  et une baisse de 1,9 % à 5,2 milliards de dirhams de la taxe intérieure de consommation (TIC). La stabilité de la TVA reflète le ralentissement de la consommation intérieure, principal moteur de la croissance du PIB au cours de ces dernières années.

En clair, les recettes ordinaires risquent de pâtir de la conjoncture économique difficile qui semble se durcir depuis le début de l'année.

Face au creusement du déficit budgétaire, et pour assurer son financement, le Trésor pompe sur le marché intérieur, avec comme impact une augmentation sensible du niveau d'endettement intérieur et une hausse du coût du financement au niveau du marché de la dette.

Moussa Diop

La Nouvelle Tribune

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