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Inculpation du maire du district de Bamako : LES ECLAIRCISSEMENTS DU PROCUREUR GENERAL

Les faits reprochés à Adama Sangaré et à ses éventuels complices sont relatifs aux crimes de faux et usage de faux, d'atteinte aux biens publics

L'interpellation et l'incarcération, la semaine dernière à Koulikoro, du maire du district de Bamako, Adama Sangaré, continue de défrayer la chronique, sans que l'on puisse toujours démêler le faux du vrai. Le procureur général de la cour d'appel de Bamako, Daniel A. Téssougué, que nous avons contacté, fourni des explications sur une affaire qu'il a lui même qualifiée de « simple et d'ordinaire ».

Le PG a d'emblée tenu à rappeler le caractère « sacré » d'une République et s'est d'ailleurs indigné de voir les uns et les autres amplifier une affaire qui, de son point de vue, ne sort pas de l'ordinaire même s'il s'agit de l'inculpation du maire du district. Adama Sangaré est, en effet, détenu depuis le jeudi 9 mai à la maison d'arrêt de Koulikoro. « Il faut que les citoyens sachent que nous sommes dans une République. Ce n'est pas parce qu'on est maire, magistrat ou autre qu'on doit penser qu'on est au dessus de la loi », indique Daniel A. Téssougué.

Evoquant les éléments de l'affaire, le procureur général a expliqué que celle-ci est partie de la plainte d'une citoyenne contre le maire du district. Raison invoquée : sa concession rurale a été spoliée, puis morcelée par un individu qui serait un proche du maire du district de Bamako. Et les lots morcelés auraient été attribués à des particuliers. La dame a donc porté plainte contre le maire du district de Bamako, Adama Sangaré.

Au regard des textes en vigueur tant du Code domanial et foncier que des textes sur l'urbanisme, explique le magistrat, le parquet a engagé des poursuites conformément à la plainte de la dame.  Sur ce point notre interlocuteur a tenu à préciser que « ce n'est pas le procureur qui poursuit, mais plutôt le parquet ».

C'est ainsi que la procédure judiciaire fût enclenchée. Celle-là a commencé par la saisine par la BIJ (Brigade d'investigation judiciaire) avant que le tribunal de Koulikoro se saisisse du dossier sur désignation de la Cour suprême pour connaître la suite de la procédure.

A l'heure actuelle, dit-il, l'affaire se trouve entre les mains du juge d'instruction de Koulikoro. Celui-ci est en train d'instruire le dossier (enquêtes et informations) pour savoir si oui ou non les faits sont réellement établis. A ce niveau, Daniel A. Téssougué a tempéré les commentaires entendus sur le sort actuel du maire du district et éventuellement de ses complices. « Jusque là il n'est pas dit que Monsieur Adama Sangaré et autres sont coupables. Personne ne peut dire qu'ils sont coupables. Car jusqu'à présent, c'est la présomption d'innocence qui prévaut », a indiqué le procureur général. La procédure suit son cours normal et les investigations sont en train d'être menées par le juge d'instruction en charge du dossier, a t-il précisé. Cependant, au stade actuel, les faits qui leurs sont reprochés sont relatifs aux crimes de faux et usage de faux, d'atteinte aux biens publics etc.

Parlant de ce qu'il qualifie de « déprédation foncière » dans notre pays, le procureur général, qui note que la terre est une source d'insécurité dans notre pays, juge qu'il est temps de mettre fin à cette situation. « Il est important qu'on mette un terme à cette déprédation foncière dans notre pays ». D'où l'un des pans de la politique du ministre de la Justice actuel.

Les élus locaux doivent comprendre qu'il y a une procédure précise pour effectuer un lotissement, une réhabilitation et autre opération d'humanisation. Il suffit de respecter cette procédure pour que chaque Malien soit en sécurité, soutient-il. « Comment peut-on comprendre que dix propriétaires réclament une même parcelle et disposent chacun de documents administratifs signés en bonne et due forme soit par un maire soit par un préfet ?  », s'est interrogé le procureur général.

Se référant aux textes juridiques en vigueur dans notre pays, Daniel A Téssougué a expliqué que jusque là il n'y a pas eu de vice de procédure dans cette affaire. Tout a été respecté conformément à la loi, assure-t-il en rappelant que le parquet « sacralise » l'égalité de la personne devant la loi. « Nul n'est au dessus de la loi, nul ne sera au dessus de la loi », a-t-il conclu.

Lors de sa première comparution jeudi dernier à Koulikoro, le juge a notifié à Adama Sangaré les charges qui pèsent contre lui.

Selon des informations qui nous sont parvenues, un des accusés serait décédé et le topographe qui accompagnait les techniciens envoyés pour borner la concession rurale aurait fui. Ce qui risque de compliquer l'affaire.

Mh. TRAORE

 

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