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Le code d’incitation à l’investissement sous la loupe

Karim Jamoussi, chef de cabinet du ministère du Développement et de la coopération internationale ,a précisé que «La part des investissements privés en Tunisie ne dépasse pas actuellement, 43% du total des investissements, contre 62,8% en 2010 (-20%)».
Intervenant, mercredi 15 mai, au Forum organisé par la centrale patronale UTICA, sur «le code d’incitation à l’investissement», il a estimé que le développement de l’investissement privé, passe par le traitement des défaillances observées au niveau de l’ancienne version du code d’investissement. Il s’agit, notamment, d’élaborer un nouveau code axé sur les principes de la transparence, du respect de la concurrence loyale, et de protection juridique des investisseurs.

Le directeur des études et de la législation fiscale au ministère des Finances, Khalil Laabidi a fait savoir qu’au plan mondiale, la part de l’investissement privé s’élève en moyenne à 73,2%. «En Tunisie, le taux de l’investissement privé, annoncé en 2010 (62,8%), ne reflète pas la réalité, car si l’on excepte les investissements des ménages dans l’acquisition de logements, ce taux régresse à 58,7%», a-t-il précisé.
Au niveau de la répartition régionale des investissements privés, le responsable a fait état d’une forte disparité, puisque que les régions de l’ouest ne reçoivent que la moitié de la moyenne des investissements au plan national.

Dressant un bilan des incitations octroyées dans le cadre de l’ancien code de l’investissement, Laabidi a indiqué que 70% des avantages fiscaux sont orientés vers les activités de l’export, et seulement 7% vers les projets de développement régional.
Les incitations fiscales représentent 2,5% du PIB et 10% des recettes fiscales. 90% sont d’ordre fiscal, alors que le reste sont des incitations financières.

Par ailleurs, il a précisé que les incitations fiscales et douanières sont concentrées à 90% sur 2 500 entreprises, sur un total de 24 000 entreprises.

Tunisie Focus

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