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Séance plénière à l’Assemblée nationale : Installation de la commission sur la levée de l’immunité parlementaire de 9 députés et la rectification du budget de 2013

Saisie par le gouvernement pour étudier la possibilité de lever l'immunité parlementaire de 9 députés, l'Assemblée nationale a procédé le 9 mai, en séance plénière, à la mise en place d'une commission ad hoc pour statuer sur les cas.

Les députés concernés sont Ibrahim Ag Mohamed Assalek, élu à Bourem, Alhgabass Ag Intallah, élu à Tin-Essako, Ahmada Ag Bibi, élu à Abeibara, Deity Ag Sidimou, élu à Tessalit,  Mohamed Ag Intallah et Atta Ag Ould Houd, impliqués dans la rébellion contre l'Etat malien et les honorables Me Mountaga Tall, Moussa Berthé, et Mahamadou Hawa Gassama.

Ils sont quinze députés de différents groupes parlementaires à siéger au sein de la commission ad hoc sur la levée de l'immunité parlementaire de ces élus. Cette commission a été installée au cours d'une séance plénière à Bagadadji. Le président de l'Assemblée nationale, Younoussi Touré a présenté la composition de cette commission dirigée par le 4ème  vice-président de l'Hémicycle, Me Kassoum Tapo.

Il faut rappeler que la conférence des présidents en sa réunion du jeudi 4 mai 2013, avait créé cette commission ad hoc de 15 membres désignés selon le principe de la proportionnelle : 5 de l'Adema-Pasj, 3 de l'URD, et 1 de chacun des autres groupes parlementaires, à savoir le Pdes, le RPM, l'ACM, la Codem, le MPR, le Parena et le Cnid. Avec comme rapporteur l'honorable Mme Camara Saoudatou Dembélé, présidente de la Commission des Lois de l'Assemblée nationale, la commission est présidée par Me Kassoum Tapo.

Le Député élu à Ségou, le président du Cnid est cité dans une affaire qui l'oppose à son collègue, l'honorable Babani Sissoko du Pdes qui avait porté plainte contre lui devant le Procureur général près la Cour d'appel de Bamako, il y a près de 9 mois,  pour abus de confiance, faux et usage de faux.

 L'honorable Mahamadou Hawa Diaby Gassama, élu à Yélimané, est impliqué dans plusieurs affaires. Mais le dossier pour lequel la levée de son immunité est demandée, concerne  l'affaire qui l'oppose au maire de la Commune I, Mme Konté Fatoumata Doumbia, à propos de la décharge de Doumanzana. Mahamadou Hawa Gassama est accusé d'incitation à la révolte des habitants de ce quartier qui ont failli lyncher, le 13 avril 2011, le maire Adéma de la Commune I, Mme Konté Fatoumata Doumbia. Rappelons que dès le lendemain de cette affaire, le Comité exécutif de l'Adema-Pasj a décidé d'entamer des démarches pour obtenir la levée de l'immunité parlementaire du tonitruant député afin de le mettre à la disposition de la justice. Député URD élu à Sikasso, Moussa Berthé, non moins frère de l'ancien ministre de la Fonction publique, Abdoul Wahab Berthé, est également dans le collimateur de la justice à cause d'une affaire d'escroquerie.

Par ailleurs, les députés maliens ont adopté vendredi à l'unanimité le budget d'Etat 2013 rectifié qui s'élève en recettes à plus de 1 433 milliards de FCFA. Le budget d'Etat 2013 rectifié du Mali est arrêté en recettes à 1 433 milliards 036 millions de FCFA contre 1 007 milliards 080 millions de francs CFA prévus dans la loi de Finances initiale, soit une progression de 42,30 %.

Ce même budget rectifié s'élève en dépenses à 1 464 milliards 596 millions de francs CFA contre 1 057 milliards 257 millions de francs CFA dans le budget initial, soit un taux de progression de 38,53 %.  Celui-ci a été adopté par les députés maliens à « 121 voix pour, zéro abstention et zéro contre ».

Pour rappel, le 29 avril dernier lors d'un conseil des ministres extraordinaire présidé par le président de la République par intérim du Mali, Dioncounda Traoré, le projet de loi de Finances (ou budget d'Etat) rectificative pour l'exercice 2013 avait été adopté par le gouvernement malien.        

ANC

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