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Appel du ministère de la Justice pour la régularisation des mariages coutumiers

Le ministère de la Justice et des Libertés a appelé les citoyens qui n’ont pas encore authentifié leurs actes de mariage à introduire les actions nécessaires en reconnaissance de mariage devant les juridictions compétentes, et ce avant l’expiration de la période transitoire de réception des demandes fixée à la première semaine de février 2014.

L’article 16 du Code de la famille stipule que l’acte de mariage est la seule preuve légale de l’union conjugale et que lorsque des raisons impérieuses ont empêché l’établissement du document de l’acte de mariage en temps opportun, le tribunal admet, lors d’une action en reconnaissance de mariage, tous les moyens de preuve ainsi que le recours à l’expertise, indique un communiqué du ministère.

Le ministère mène une campagne nationale d’envergure pour sensibiliser la population quant à la régularisation des mariages coutumiers, en coordination avec les départements gouvernementaux et les instances professionnelles concernées et la société civile, et ce dans le cadre d’une approche participative érigeant la reconnaissance des relations conjugales en “une affaire de société”, ajoute le communiqué, exhortant tous ces acteurs à s’impliquer davantage pour la réussite de cette campagne.

La Nouvelle Tribune

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