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Charte africaine de la démocratie : UN BOUCLIER CONTRE LES CHANGEMENTS NON CONSTITUTIONNELS

Le texte consacre l'engagement des Etats parties à promouvoir la démocratie, l'Etat de droit et les droits de l'homme 

Une Journée d'information sur la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance s'est tenue vendredi dans la salle Aoua Keïta de l'Assemblée nationale sous la présidence de Younoussi Touré, le président par intérim de l'institution. Y ont pris part des élus, des diplomates, les représentants de départements ministériels et des institutions de la République, et plusieurs acteurs de la société civile.

L'adoption à Addis-Abeba en janvier 2007 de la Charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance constitue la preuve de la préoccupation au plus haut point de l'Union africaine par la question des changements anticonstitutionnels de gouvernement.

Face à la récurrence de ces changements non constitutionnels, l'organisation continentale a été amenée à définir sa position à l'égard des régimes qui en découlent et contre les individus qui en sont les auteurs. Des sanctions plus ou moins sévères sont prévues par la charte. Le but étant de réprimer les auteurs et de dissuader les éventuels putschistes.

La charte est entrée en vigueur le 15 février 2012. Elle consacre l'engagement des Etats parties à promouvoir la démocratie, l'Etat de droit et les droits de l'homme. Il s'agit là d'un des rares instruments contraignants dans ce domaine. La charte traite de la consolidation de la démocratie. Elle met l'accent sur des principes comme le renforcement du pluralisme politique, l'accès et la consolidation du pouvoir, la promotion d'un système de gouvernement représentatif, la participation populaire, y compris celles de couches marginalisées comme les personnes handicapées, les femmes et les populations autochtones, le développement durable et l'égalité des sexes. Elle réaffirme l'importance de la lutte contre l'impunité.

Notre pays possède un arsenal juridique remarquable, y compris dans des domaines comme la démocratie et les droits de l'homme. Mais leur application adéquate ne suit pas toujours.

On peut rappeler que c'est ici qu'a été adoptée la déclaration de Bamako qui constitue le point de départ de la mise au point du processus ayant abouti en 2007 à l'adoption de la Charte africaine de la démocratie. Cependant, le Mali est resté en retard dans la ratification de plusieurs conventions substantielles en matière de bonne gouvernance.

La Journée d'information de vendredi allait dans le sens du renforcement du rôle des députés dans le relèvement et la stabilisation des institutions démocratiques maliennes par la mise en ½uvre et le suivi vigilant des dispositions de la charte africaine de la démocratie, des élections et de la gouvernance.

Les députés et les autres participants sont sensibilisés aux avantages d'une ratification de la charte et des autres conventions pour la consolidation de la démocratie, la tenue d'élections transparentes et crédibles et la garantie d'une bonne gouvernance. La Journée devait contribuer à familiariser les députés, les acteurs de la société civile et les médias avec les mécanismes de mise en ½uvre des dispositions de la charte pour un renforcement de l'intégration africaine.

À la fin de la Journée, des recommandations ont été faites à l'attention des décideurs. Le président par intérim de l'Assemblée nationale, Younoussi Touré, a vivement apprécié la tenue de la Journée. Il s'est dit heureux qu'elle se soit tenue sous son mandat.

Cette session a été organisée en collaboration avec le Programme de renforcement des capacités de l'Assemblée nationale (RECAN) qui bénéficie du soutien du Royaume du Danemark.

A. LAM

 

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