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Projet du Sénat à l'Assemblée nationale : Premier véritable test pour Soungalo Ouattara et les autres

En prélude à la séance plénière tant attendue pour la semaine prochaine, plus précisément le 21 mai, c'est aujourd'hui 13 mai 2013 que les députés, en principe, commencent à l'Assemblée nationale l'examen du projet de loi portant création du Sénat du Burkina Faso. Pour les partisans purs et durs du Sénat, le processus est irréversible et ceux qui se disent opposés au projet, s'agitent pour rien.

Certains tenants de cette thèse avancent le fait que la création du Sénat est une recommandation du Conseil consultatif sur les réformes politiques (CCRP). Elle n'est pas, disent-ils, une invention du parti au pouvoir, le Congrès pour la démocratie et le progrès (CDP) que d'aucuns indexent déjà comme le principal bénéficiaire de la mise en place d'une seconde chambre ; mais la réponse à un besoin exprimé par un ensemble d'acteurs politiques.

D'autres pro- Sénat vont plus loin pour évoquer la Constitution qui prescrit la création du Sénat en son article 78 : « Le Parlement comprend deux chambres : l'Assemblée nationale et le Sénat ».

L'âge pour être sénateur prescrit par la Constitution

L'article 80 de notre loi fondamentale qui précise l'âge requis pour être sénateur, « Nul ne peut être élu ou nommé sénateur s'il n'a quarante-cinq ans révolus au jour du scrutin ou de la nomination », apporte ailleurs de l'eau au moulin des défenseurs du Sénat. Plus question donc, pour eux, de polémiquer sur l'âge des « futurs élus ».

Pas même les arguments relatifs au coût de l'institution pour le budget de l'Etat dans un contexte de vie chère et de pauvreté des populations ne semblent avoir une emprise sur leur foi quant au bien-fondé de la mise en place du Sénat au Burkina Faso.

Mais, pour autant, tout est-il perdu pour les anti- Sénat dans leur combat contre une seconde chambre de Parlement qualifiée de budgétivore ? Rien n'est moins sûr.

La part des parlementaires sur la question

Si le projet de loi portant création du Sénat semble bien parti pour être adopté au regard de la majorité de parlementaires dont dispose le pouvoir à l'Assemblée nationale ; des points du présent projet de loi peuvent encore être modifiés pour prendre en compte les avis émises ça et là. Et c'est peut-être là tout l'enjeu de l'examen par les députés de la proposition faite par le gouvernement pour la création de la chambre haute du Parlement national.

Le gouvernement a fait sa part de travail en concoctant son projet de loi. C'est maintenant le tour des députés, en tant que représentants du Peuple de l'apprécier. C'est aux parlementaires de montrer qu'ils sont des dignes représentants des populations dont ils sont censés défendre les intérêts. Ils ont là l'opportunité de s'assumer devant l'histoire.

Les points révisables

A défaut de rejeter purement et simplement le projet de loi comme le veulent les anti- Sénat, les députés ont la possibilité de revoir le texte de fond en comble de sorte à prendre compte d'autres aspects.

Le nombre de sénateurs (91) ou les avantages à eux accordés peuvent effectivement être réduits, comme le recommandent certaines organisations de la société civile. De même, le nombre de sénateurs (31) nommés par le Président du Faso est révisable à la baisse de sorte à permettre d'autres couches sociales d'avoir des représentants au sein du Sénat. Bref, bien de choses peuvent encore être modifiés dans le projet de loi portant création du Sénat tel que libellé par le gouvernement. En tous les cas, c'est le premier véritable test pour l'Assemblée nationale, version Soungalo Appolinaire Ouattara.

Grégoire B. BAZIE

Lefaso.net

Le Faso

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