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Kadhafi et la CPI: mieux vaut vite que jamais
Le procureur de la Cour pénale internationale a demandé un mandat d'arrêt contre Mouammar Kadhafi. Mais l'opposition veut le voir jugé dans son pays.
Mise à jour du 20 octobre 2011. Les forces du nouveau régime en Libye affirment avoir pris le contrôle de Syrte, le dernier bastion du régime déchu de Mouammar Kadhafi, après plus d'un mois de combats meurtriers. Selon le CNT (Conseil national de transition), le colonel Kadhafi serait mort.
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«Nous sommes presque prêts pour un procès», a déclaré lundi 16 mai le procureur de la Cour pénale internationale (CPI). Luis Moreno Ocampo avait, dans la matinée, demandé aux juges du tribunal de La Haye d’émettre trois mandats d’arrêt pour «crimes contre l’humanité», contre le président libyen Mouammar Kadhafi, son deuxième fils Seif Al islam «Premier ministre de facto», et le chef des renseignements libyens, Abdoullah al-Senoussi. L’action express du procureur international peut surprendre, deux mois et demie après l’ouverture de son enquête à la demande du Conseil de sécurité, le 3 mars 2011, alors même que ses enquêteurs n’ont pu se rendre en Libye «pour ne pas mettre en danger les victimes».
Aidé notamment «par Interpol», M. Ocampo estime avoir recueilli suffisamment de preuves «attestant que Mouammar Kadhafi a lui-même donné des ordres, que Seif Al islam a organisé le recrutement de mercenaires et qu’ al-Senoussi a participé aux attaques lancées contre des manifestants». En un peu plus de deux mois, son bureau, indique-t-il, a mené 30 missions dans onze pays, examiné plus de 1.200 documents, et recueilli plus de cinquante témoignages. «L’enquête se poursuit», précise le procureur, dans l’attente de la décision des juges d’émettre ou non les mandats d’arrêt. Ils peuvent également lui demander des compléments d’information.
Opportunité politico-médiatique
Cette action rapide marque une réelle exception libyenne. Le procureur avait enquêté pendant deux ans dans l’est de la République démocratique du Congo, alors en paix, avant d’émettre son premier mandat d’arrêt en 2006 contre un chef de guerre local. Sept ans plus tard, ce premier procès n’est pas achevé. En juin 2006, le procureur avait ouvert une enquête sur les massacres commis au Darfour sur demande du Conseil de sécurité des Nations unies. Trois ans plus tard, un premier mandat d’arrêt a été émis contre le président soudanais Omar el-Béchir pour génocide et crimes contre l’humanité. Celui-ci n’a jamais été arrêté. Il s’est même offert le luxe, les 8 et 9 mai 2011, d’assister à la cérémonie d’investiture d’Ismail Omar Guelleh, fraîchement réélu à Djibouti. En Côte d’Ivoire, le procureur a ouvert une «analyse préliminaire» en 2005. Une investigation pourrait être ouverte…s’il est avéré que le jugement de Laurent Gbagbo échoit à la CPI.
En Libye, pressé par l’évidence du crime et la mobilisation internationale, le procureur Ocampo bat tous ses records. Au risque d’apparaître comme un bras judiciaire de la force, il s’engouffre dans l’opportunité politico-médiatique. Et dans la version publique de sa requête, les éléments de preuve présentés apportent peu de révélations. Le procureur de la CPI y décrit un Mouammar Kadhafi apparaissant à la télévision le lendemain de la chute du Tunisien Ben Ali, verrouillant son système répressif et rencontrant régulièrement al-Senoussi et Al islam, ses deux co-accusés, «pour planifier la répression».
Le 16 février 2011, les téléphones portables libyens branchés sur le réseau public reçoivent tous un même SMS, qui menace «ceux qui porteraient atteinte aux quatre lignes rouges» du régime —à savoir la loi islamique, la sécurité et la stabilité de la Libye, son intégrité territoriale, et Kadhafi lui-même. Le 17 février, les manifestants descendent par milliers dans les rues de Benghazi, de Tripoli et d’ailleurs. La suite de l’accusation détaille les discours et les exactions relatés dans les médias, sans spécifier les apports des témoignages recueillis ces deux derniers mois par les enquêteurs, listés dans une annexe confidentielle.
Les Libyens pour un procès à Tripoli
Avec cette requête du procureur Ocampo, le leader libyen se retrouve cerné tant militairement que juridiquement. Ce résultat laisse peu de place au choix des issues qui pourraient lui être «proposées». Toutefois il ne semble pas non plus ravir l’opposition libyenne, qui a accueilli fraîchement la demande du procureur.
«Le Conseil national de transition salue la décision du procureur de la Cour pénale internationale Luis Moreno-Ocampo», a déclaré son vice-président, Abdel Hafez Ghoga. Avant d’émettre d’immédiates réserves:
«Ce pourrait être difficile d’exécuter le mandat d’arrêt. Nous pourrions requérir une aide internationale pour nous assister dans l’arrestation. Mais concernant le lieu du procès, nous préférons qu’il se tienne en Libye pour tous les crimes qu’il a commis ici avant la révolution du 17 février. Depuis 40 ans, son régime a commis de nombreux crimes. Les Libyens souhaitent le voir jugé en Libye.»
Luis Moreno Ocampo a pris soin de préciser qu’il «ne sollicite pas l’intervention des forces internationales pour exécuter les mandats d’arrêt. Si la Cour délivre effectivement ces mandats et que les trois personnes qui en font l’objet demeurent en Libye, il incombera en premier lieu aux autorités libyennes de les arrêter.» Dans le même temps, les frappes de l’Otan se sont intensifiées à Tripoli, autour de la résidence de Mouammar Kadhafi. «Un autre scénario est qu’il sera tué ou qu’il se suicidera avant un procès», a admis le 16 mai, le vice-président du Conseil national de transition libyen, Abdel Hafiz Ghoga. Mieux valait-il donc, pour la CPI, l’accuser vite que jamais?
Franck Petit
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Franck Petit. Journaliste français, spécialiste de l'Afrique et de la justice internationale.
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