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APPEL DE KOMBISSIRI : L'opposition rejette la création d'un sénat

Le jeudi 02 Mai 2013, les députés des partis de l'Opposition, membres des groupes parlementaires Alternance-Démocratie et Justice (ADJ) et de l'Union pour le Progrès et le Changement (UPC) ont eu une concertation, à Kombissiri, afin d'examiner le projet de loi organique portant organisation et fonctionnement du Sénat, devant être examiné par l'Assemblée nationale, le 21 Mai 2013.

La concertation a enregistré la présence du Chef de File de l'Opposition Politique au Burkina Faso (CFOP).

Faisant suite aux échanges fructueux entre les participants sur la problématique de la mise en place du Sénat, les députés ont adopté une déclaration, dite Appel de Kombissiri, dont la teneur suit :
- Considérant le contexte politique, économique et social actuel marqué par la vie chère, les revendications salariales et estudiantines légitimes etc. non satisfaites, faute, dit-on, de ressources financières ;
- Considérant que les coûts engendrés par la mise en place du Sénat, sans les investissements, sont estimés à trente six (36) milliards de francs CFA, en raison de six (6) milliards de francs CFA par an durant six années ;
- Considérant que l'objet même du Sénat est de consacrer la pleine participation des collectivités territoriales dans cette instance de prise de décision qu'est le parlement et que paradoxalement elles ne sont représentées que par trente neuf (39) Sénateurs sur les quatre vingt onze (91) ;
- Considérant que le principe sacré de séparation des pouvoirs est violé par le fait que cinquante deux (52) Sénateurs sur quatre vingt onze (91) sont nommés par l'exécutif ;
- Considérant qu'il ressort de l'étude afrobaromètre du Centre pour la Gouvernance Démocratique (CGD) que 52% des burkinabé sont contre la mise en place du Sénat et que seulement 23% se déclarent favorables ;
- Considérant qu'au plan africain, aucun Etat de l'UEMOA et de la CEDEAO, excepté le Nigéria, en raison de sa nature fédérale, ne fait l'expérience d'un parlement à deux chambres ;
- Considérant que ceux des pays qui l'ont expérimenté, comme le Sénégal, ont dû y renoncer ;

Convaincus que l'objectif ultime et inavoué de ce projet de loi est la révision de l'article 37 de la Constitution ;

Les députés membres des Groupes parlementaires ADJ et UPC rejettent la mise en place du Sénat ;

Lancent un vibrant appel à l'endroit de leurs militants, sympathisants, aux femmes, aux jeunes, aux élèves et étudiants, aux syndicats, aux organisations de la société civile, à tout le peuple à se mobiliser contre la mise place du Sénat qui constitue la première étape dans le processus de modification de l'article 37.

Ils tiennent le pouvoir de Blaise COMPAORE, son Gouvernement et sa majorité pour responsables de toutes les conséquences qui découleraient de l'adoption de cette loi.

Fait à Kombissiri le 02 mai 2013

Pour le Groupe parlementaire UPC, Le Président

Mihyèmba Louis Armand OUALI

Pour le Groupe parlementaire ADJ, Le Président Ibrahima KONE

Le Faso

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